Permis de construire
rachide
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keskalidak -
keskalidak -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire OK, cependant une autre personne était acquéreur avant moi, son permis de construire était OK mais après cela il c'est désisté il a donc laisser tombé le terrain et je l'ai pris après lui. Ai je donc le droit de bénéficié de ce permis Ok ???
j'ai acheté un terrain avec un permis de construire OK, cependant une autre personne était acquéreur avant moi, son permis de construire était OK mais après cela il c'est désisté il a donc laisser tombé le terrain et je l'ai pris après lui. Ai je donc le droit de bénéficié de ce permis Ok ???