RECOURS PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSE
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Marielou93
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Merci à tous pour votre réponse.
ma question du jour:
A t on le droit d'écrire noir sur blanc "" qu'un avocat nous a certifié verbalement que le permis aurait pu être annulé ???
PEUT ON ETRE ATTAQUER POUR DIFFAMATION
Apres avoir consulté un avocat, nous avons appris que le permis ne respectait pas les régles d'urbanisme et que le permis aurait pu être annulé !! mais soi disant à notre désavantage ( le mur aurait du commencé à limite grillage ) impensable ....
-que le délai était dépassé pour saisir le tribunal administratif...qu'il nous restait effectivement la possibilité de saisir le tribunal de grande instance .cout : 3000 à 5000 euros que nous ne pouvons pas assumer, surtout comme vous le précisez " l'ensoleillement est jugé peut être suffisant " comment être certain d'avoir gain de cause ?
Pour info : totalité de notre terrain plein nord :
construction d'une hauteur de mur 3,50 m (toiture 5,20) à mois d'un metre de notre cloture en prolongement de notre maison sur 12 metres de long le long de notre terrain ce qui ressemble à une construction en L : soit barrage total de l'ensoleillement de l'est " à l'ombre constamment jusqu'à 12/13 h ((9 mois de l'année )) c'est à dire ensoleillement lorsque le soleil est au sud ..
Impossible de mettre des rideaux dans la cuisine(' trop sombre ) fenêtre à 2 metres environ de la construction
le propriétaire est un entrepreneur qui dit avoir aggrandit 58 m2 pour une seule piéce ; faux """nous avons bien vu qu'il y avait 2 ou 3 pieces de faites"""
il a déclaré la construction en maison principale alors qu'il vient de la mettre en location nous avons l'annonce internet en copie.. et les locataires viennent d' emmenager !!"
ce dossier est trop complexe, trop long...... il y a eu un permis modificatif entre temps car la premiere hauteur du mur validé était de 5,50 m ( toiture 1 pan ) et l'entrepreneur est venu nous voir car les travailleurs nous on vu horrifié lorsqu'ils montaient les parpains .. j'aurais trop de choses à dire. Voila pourquoi le délai est dépassé car seul compte la date du permis initial !!!!
..
Nous allons donc baisser les bras, accepter, de toute façon on se demande à quoi sert un recours tiers...
les lois ne servent pas à grand choses pour les petites gens....
merci à tous
Bonjour
Merci à tous pour votre réponse.
ma question du jour:
A t on le droit d'écrire noir sur blanc "" qu'un avocat nous a certifié verbalement que le permis aurait pu être annulé ???
PEUT ON ETRE ATTAQUER POUR DIFFAMATION
Apres avoir consulté un avocat, nous avons appris que le permis ne respectait pas les régles d'urbanisme et que le permis aurait pu être annulé !! mais soi disant à notre désavantage ( le mur aurait du commencé à limite grillage ) impensable ....
-que le délai était dépassé pour saisir le tribunal administratif...qu'il nous restait effectivement la possibilité de saisir le tribunal de grande instance .cout : 3000 à 5000 euros que nous ne pouvons pas assumer, surtout comme vous le précisez " l'ensoleillement est jugé peut être suffisant " comment être certain d'avoir gain de cause ?
Pour info : totalité de notre terrain plein nord :
construction d'une hauteur de mur 3,50 m (toiture 5,20) à mois d'un metre de notre cloture en prolongement de notre maison sur 12 metres de long le long de notre terrain ce qui ressemble à une construction en L : soit barrage total de l'ensoleillement de l'est " à l'ombre constamment jusqu'à 12/13 h ((9 mois de l'année )) c'est à dire ensoleillement lorsque le soleil est au sud ..
Impossible de mettre des rideaux dans la cuisine(' trop sombre ) fenêtre à 2 metres environ de la construction
le propriétaire est un entrepreneur qui dit avoir aggrandit 58 m2 pour une seule piéce ; faux """nous avons bien vu qu'il y avait 2 ou 3 pieces de faites"""
il a déclaré la construction en maison principale alors qu'il vient de la mettre en location nous avons l'annonce internet en copie.. et les locataires viennent d' emmenager !!"
ce dossier est trop complexe, trop long...... il y a eu un permis modificatif entre temps car la premiere hauteur du mur validé était de 5,50 m ( toiture 1 pan ) et l'entrepreneur est venu nous voir car les travailleurs nous on vu horrifié lorsqu'ils montaient les parpains .. j'aurais trop de choses à dire. Voila pourquoi le délai est dépassé car seul compte la date du permis initial !!!!
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Nous allons donc baisser les bras, accepter, de toute façon on se demande à quoi sert un recours tiers...
les lois ne servent pas à grand choses pour les petites gens....
merci à tous
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- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours aah accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4782919-recours-permis-de-construire-reponse
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4782919-recours-permis-de-construire-reponse
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