Changement destination hangar agricole
jefounet
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jefounet -
jefounet -
Bonjour,
j'ai acheté en 2004 un hangar agricole construit en 83 qui payait une taxe d'habitation. Je paie cette taxe d'habitation depuis 5 ans. Je suis domicilié à cet endroit (téléphone, edf, carte d'identité). Voulant vendre ce hangar, j'ai voulu entamer une procédure de changement de destination pour le vendre en tant qu'habitation. Le maire m'a dit qu'après avoir consulté la DDT celle-ci lui avait répondu que c'était inutile et qu'il y avait prescription puisque je payais une taxe d'habitation depuis plus de 3 ans et qu'il suffisait d'insérer une phrase dans le contrat de vente.
Quelle phrase puis-je insérer ?
En vous remerciant d'avance de vos réponses.
j'ai acheté en 2004 un hangar agricole construit en 83 qui payait une taxe d'habitation. Je paie cette taxe d'habitation depuis 5 ans. Je suis domicilié à cet endroit (téléphone, edf, carte d'identité). Voulant vendre ce hangar, j'ai voulu entamer une procédure de changement de destination pour le vendre en tant qu'habitation. Le maire m'a dit qu'après avoir consulté la DDT celle-ci lui avait répondu que c'était inutile et qu'il y avait prescription puisque je payais une taxe d'habitation depuis plus de 3 ans et qu'il suffisait d'insérer une phrase dans le contrat de vente.
Quelle phrase puis-je insérer ?
En vous remerciant d'avance de vos réponses.
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1 réponse
bonjour : Je pense que le notaire saura quelle phrase écrire, vous pouvez le consulter (la consultation d'un notaire est gratuite) et en faire part sur le forum, ça peut intéresser des personnes.
jefounet
merci de votre réponse. Je vais essayer de voir un notaire. Mais si quelqu'un a une autre réponse à apporter, elle est bienvenue.
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