Déclaration de travaux d'une véranda refusée
Cécile94
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
la mairie vient de me refuser ma déclaration du fait que je ne respecte pas les 8 mêtres entre ma propriété et le voisin, qui est mon père. Alors qu'à la demande de la mairie, mon père m'a fait une attestation me donnant son accord pour que je fasse cette véranda. Pour qu'il n'y ai pas de litige. Mais j'ai de fort doute sur l'abus de pouvoir de la mairie car mon père a été une personne qui a beaucoup dérangé la mairie un temps.
Alors que dois je de nouveau faire pour pouvoir construire ma véranda?
Merci de vos réponses
la mairie vient de me refuser ma déclaration du fait que je ne respecte pas les 8 mêtres entre ma propriété et le voisin, qui est mon père. Alors qu'à la demande de la mairie, mon père m'a fait une attestation me donnant son accord pour que je fasse cette véranda. Pour qu'il n'y ai pas de litige. Mais j'ai de fort doute sur l'abus de pouvoir de la mairie car mon père a été une personne qui a beaucoup dérangé la mairie un temps.
Alors que dois je de nouveau faire pour pouvoir construire ma véranda?
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1 réponse
BOnjour
Je ne pense pas que le degré de parenté a influencé la décision du maire qui lui se base sur des textes de loi pour accorder ou non une demande de travaux.
Supposez qu'un jour votre père vende sa maison, et bien les nouveaux propriétaires sapercevront tout de suite que la règle des 8 mètres n'a pas été respecté et risquent de tout faire pour faire respecter cette règle.
Salutations.
Je ne pense pas que le degré de parenté a influencé la décision du maire qui lui se base sur des textes de loi pour accorder ou non une demande de travaux.
Supposez qu'un jour votre père vende sa maison, et bien les nouveaux propriétaires sapercevront tout de suite que la règle des 8 mètres n'a pas été respecté et risquent de tout faire pour faire respecter cette règle.
Salutations.
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