Divorce

Résolu
dan972 - 14 mai 2010 à 22:41
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 15 mai 2010 à 00:51
Bonjour,
L'ordonnance de non conciliation remise à mon futur ex mari lui a été remise le 29 Mars par huissier; elle lui fixe un délais de 3 mois pour quitter le domicile conjugal.
A ce jour, il n'a effectué aucune démarche qu'à a son relogement et me précise ne pas vouloir quitter le domicile.
Que puis-je faire, sachant que pour moi, il ne m'est pas financièrement possible de me reloger si lui ne part pas.
Par ailleurs, il ne compte pas prendre d'avocat pour entamer la suite de la procédure et n'a pas fait opposition à la décision de l'ordonnance de non conciliation.
Comment poursuivre la procédure. ?

1 réponse

Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 603
15 mai 2010 à 00:51
Il a jusqu au 29 juin pour quitter le domicile conjugal...apres il faudra faire intervenir les forces de l ordre pour non respect de la procedure;..et il sera expulse
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