prestation compensatoire alors qu elle...

Question

Bonjour, 

j ai un ami qui a quelques soucis...

il est actuellement en instance de divorce... au moins de septemrbre aura lieu le jugement final...

dans le projet elle ne demande rien ni pension alimentaire ni prestation compensatoire... juste de vivre dans la maison et d avoir la voiture... ce qu il lui concede (en ayant à charge seul le montant des loyers) jusqu à la vente de la maison.

il y a quelques jours elle l a menacé de lui retirer la garde alternée faute de pension alimentaire depuis la rupture.. et demande également les bonus qu il percoit à son travail...

la maison a été vendue à l amant de son ex femme et elle s est déclarée en collocation avec lui...

ma question est : peut elle avoir gain de cause vis à vis de la prestation compensatoire qu elle demande depuis peu sachant que l homme avec qui elle vit gagne beaucoup plus que lui.... je me demande également s il peut demander à un huissier de constater qu ils sont en couple alors qu ils sont declarer en collocation.... ah une précision cette... s'est également declaré mere celibataire et a pas mal d aide... 

je suis en colere pour cet ami et j aimerai avoir des conseils à lui donner (l avocat n est pas disponible ... surtout le nombre de rebondissement ...) 

merci....

Bob La banque · Answer

Quand il y a garde alternee..il n y a pas de pension...et pour supprimer une garde alternee, ce n est pas a elle de decider mais au juge des affaires familiales.

Il faudra prouver que sa situation est d etre avec un homme qui lui assure un train de vie correct...

Si la maison a ete vendue, il y a eu une part reversee a votre ami...

mais apres on rentre dans la delation pour ce qui est des declarations de mere celibataire etc...

Donc vous pouvez la denoncer a la CAF, les impots etc etc...des lettres anonymes...mais cela n est pas terrible quand meme...

Maintenant chacun a sa conscience...

laura · Answer

merci pour votre reponse.. la dénoncer n est pas terrible en effet mais elle n a aucun scrupule de son cote... elle ne veut plus qu il vienne voir l enfant sans argent... 

pouvons nous prouver sa relation alors qu elle s est déclarée en colocation??? ça c'est une question essentielle... 

comment le prouver??? photo?? lettre???

sophiag · Answer

Bonjour 
Je n'ai pas bien comprise 
Vous dites qu'il est en instance de divorce ?
donc, le partage n'a pas encore eu lieu ?
La maison à été vendu d'apres vos propos , mais que dit la convention provisoire entre eux ?
Es ce que cette maison est à partager à deux ou est t'elle la seule bénéficiaire ?
Car c'est important 
Si elle conserve la totalité de la vente , elle ne peut réclamer une pension compensatoire, car elle vient de l'avoir justement par la part de monsieur 
Et si c'est moitié chacun, alors , la pension compensatoire s'appuie sur quel motif ?

Sinon, pour la garde alternée 
Il a été rendu surement un jugement provisoire la fixant 
Celle ci ne peut etre modifier que par le juge 
Si madame ne l'excécute pas, monsieur portera plainte pour non présentation d'enfant 
Dans ce cas la ,il joindra par l'intermédiaire de son avocat ces plaintes au jaf lors de la derniere concilliation et elle peut prendre le risque de se voir retirer la garde purement et simplement 
Ne pas respecter une décision de justice s'expose à des sanctions 

Sinon, pour le fait qu'elle vit avec quelqu'un ?
Monsieur doit en parler au juge 
Car il sera tenu compte de cet élement pour la pension si elle en reclame une 

Cordialement

laura · Answer

la maison a été vendue à l amant... le montant de la vente sera divisé en deux... 

j espere que le juge prendra en compte le fait qu elle est de nouveau en couple et non en collocation ... 

elle est calculatrice...

je ne pensais pas qu on pouvait la dénoncer pour non presentation de l enfant pendant l instance... c'est bon à savoir...

niveau financier ca va pas tres fort pour lui... elle l a endetté et maintenant elle en veut plus...

c'est triste d en arriver là

sophiag · Answer

Mais es ce que cet homme se défend ?
Es ce un divorce amiable ou pas ?

Si les dettes proviennent du couple, il peut demander à ce que cela soit partager 
Un jugement de premiere conciliation fixant la résidence des enfants doit etre respecter 
Justement, si il ne l'est pas , cela tournera en sa faveur 
Qu'il réunisse aussi les preuves de sa co- habitation avec son amant 
Qu'elle soit en co- habitation ou en couple, sans parler du fait qu'il peut amener l'élement que la vente de la maison est au meme monsieur qui vit avec son ex futur femme ?
Le juge ne sera pas dupe 
Maintenant, il faut apporter des élements prouvables au dossier 
Ce n'est pas de simples allégations qu'il faut produire le jour de l'audience 
Car chacun ira de sa plaidoirie 
Par contre, les preuves parleront d'elles memes 
Conseillez le dans ce sens, qu'il construise son dossier avec son avocat

Prestation compensatoire alors qu elle...

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