PORTAIL SUR ACCES COMMUN
PAPILLON102
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PAPILLON102 -
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Bonjour,
J'accède à ma maison par un accès commun m'appartenant de moitié avec notre voisin.
Je souhaite installer un portail pour délimiter ma partie privative de l'accès commun. Or ce
portail pour des raisons techniques empiètera sur l'accès commun. Ai je le droit ?
J'accède à ma maison par un accès commun m'appartenant de moitié avec notre voisin.
Je souhaite installer un portail pour délimiter ma partie privative de l'accès commun. Or ce
portail pour des raisons techniques empiètera sur l'accès commun. Ai je le droit ?
A voir également:
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