PORTAIL SUR ACCES COMMUN

PAPILLON102 -  
Bonjour,

J'accède à ma maison par un accès commun m'appartenant de moitié avec notre voisin.
Je souhaite installer un portail pour délimiter ma partie privative de l'accès commun. Or ce
portail pour des raisons techniques empiètera sur l'accès commun. Ai je le droit ?

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    sans l'accord écrit du voisin non
    1
    1. PAPILLON102
      La réponse qui m'est apportée indiquant non sans l'accord écrit du voisin se base sur quel texte juridique
      0

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