PORTAIL SUR ACCES COMMUN

PAPILLON102 -
PAPILLON102 - 14 mai 2010 à 18:16

Bonjour,

J'accède à ma maison par un accès commun m'appartenant de moitié avec notre voisin.
Je souhaite installer un portail pour délimiter ma partie privative de l'accès commun. Or ce
portail pour des raisons techniques empiètera sur l'accès commun. Ai je le droit ?

A voir également:

PORTAIL SUR ACCES COMMUN
Droit commun - Guide
Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

sans l'accord écrit du voisin non

Réponse 2 / 2

PAPILLON102

La réponse qui m'est apportée indiquant non sans l'accord écrit du voisin se base sur quel texte juridique

Discussions similaires

Accès pompiers sur portail automatique

Accès pompier sur barrière résidence

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?

largeur porte d'accés sur chemin privé,(pompiers)

comment avoir un deuxième bip

PORTAIL SUR ACCES COMMUN

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters