Création d'un compte bancaire quels papiers?
math
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J'ai nouvellement ouvert un compte chèque à la SG, possédant déjà un compte dans une autre banque.
A ma grande surprise, ils m'ont demandé de leur fournir les 3 derniers relevés de compte que je possède chez cette autre banque "obligatoirement" pour ouvrir le nouveau compte chez eux.
Cela me ne me parait pas très utile et surtout pas très légal!
Ont-ils le droit de demander cela?
J'ai nouvellement ouvert un compte chèque à la SG, possédant déjà un compte dans une autre banque.
A ma grande surprise, ils m'ont demandé de leur fournir les 3 derniers relevés de compte que je possède chez cette autre banque "obligatoirement" pour ouvrir le nouveau compte chez eux.
Cela me ne me parait pas très utile et surtout pas très légal!
Ont-ils le droit de demander cela?
A voir également:
- Création d'un compte bancaire quels papiers?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
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3 réponses
Pouruoi "pas trés légal" ?
Vous êtes en la mtère dans un domaine totalement conventionnel.
Mais vous pouvez refuser d'ouvrir un compte à la SG.
Vous êtes en la mtère dans un domaine totalement conventionnel.
Mais vous pouvez refuser d'ouvrir un compte à la SG.
Vous n'avez pas besoin de fournir vos relévés de compte, seuls la CNI et le justificatif de domicile suffisent. Je vais même plus loin, si votre CNI indique votre adresse actuelle, elle fait foi de justificatif de domicile. articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier.
Désolé math, un justificatif de domicile inférieur à 3 mois est obligatoire pour l'ouverture d'un compte bancaire, quelle que soit l'adresse enregistrée sur la CNI. Ceci pour la simple raison que l'on peut déménager sans changer de CNI et ce autant de fois qu'on le veut. En dix ans, cela en fait des adresses...
Pourquoi "Vous n'avez pas besoin de fournir vos relevés de compte" ?
Il n'y a rien d'illégal à demander des relevés de compte(s) à une personne qui vient visiblement d'une autre banque.
Il s'agit d'une règle de prudence.
Si vous pouvez conforter votre affirmation par un texte, nous sommes preneurs !
Je vous rappelle q'une banque peut très bien refuser l`ouverture d'un compte.
Il n'y a rien d'illégal à demander des relevés de compte(s) à une personne qui vient visiblement d'une autre banque.
Il s'agit d'une règle de prudence.
Si vous pouvez conforter votre affirmation par un texte, nous sommes preneurs !
Je vous rappelle q'une banque peut très bien refuser l`ouverture d'un compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...