Tutelle

mamie5915 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 13 mai 2010 à 11:57
 Paris - 13 mai 2010 à 12:13
une personne qui a la tutelle d'une personne agée a t elle le droit de percevoir une certaine somme pour le temps passe et les demarches qu'il doit faire pour cette personne( courrier, photocopie ect.....)

1 réponse

Bonjour,

Normalement, un Tuteur (telle une Association ayant des Tuteurs) désigné par le Juge des Tutelles, perçoit un montant forfaitaire par dossier en charge, considéré comme étant une rémunération.

Il faudrait voir à faire la demande auprès du Juge et peut-être que cette possibilité de salaire sera calculée sur la base des revenus de sa Tutelle.

Cordialement.
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