Qui est réponsable en cas de loyer impayé?
lulu
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Quand nous louons une maison à un couple non marié qui est réponsable en cas de non paiement des loyers.
Sur le bail, peut on mettre les 2 noms?
Que se passe-t-il en cas de séparation?
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner
Quand nous louons une maison à un couple non marié qui est réponsable en cas de non paiement des loyers.
Sur le bail, peut on mettre les 2 noms?
Que se passe-t-il en cas de séparation?
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner
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2 réponses
Bsr,
Oui, on peut mettre les 2 noms sur le bail, mais en général, en cas de séparation, l'un s'en va et celui qui reste ne peut plus payer ... C'est très embêtant.
Je pense qu'il vaut mieux ne mettre qu'un nom, ainsi, le locataire nommé, s'il s'en va, n'oubliera pas de prévenir sa moitié et de vous adresser le préavis. S'il reste, il faudra qu'il assume.
C'est un avis perso. C'est toujours plus facile de règler des problèmes de ce genre à 2 qu'à 3 ... (dont 2 ne s'entendent déjà plus ...)
Oui, on peut mettre les 2 noms sur le bail, mais en général, en cas de séparation, l'un s'en va et celui qui reste ne peut plus payer ... C'est très embêtant.
Je pense qu'il vaut mieux ne mettre qu'un nom, ainsi, le locataire nommé, s'il s'en va, n'oubliera pas de prévenir sa moitié et de vous adresser le préavis. S'il reste, il faudra qu'il assume.
C'est un avis perso. C'est toujours plus facile de règler des problèmes de ce genre à 2 qu'à 3 ... (dont 2 ne s'entendent déjà plus ...)
Lelfe.
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Je ne suis pas tout à fait d'accord.... 2 noms sur le bail = 2 débiteurs = 2 personnes que l'on peut poursuivre en cas de non paiement et donc 2 fois plus de chances d'y arriver...
Bonsoir
Vour devez mettre les 2 noms moins de risque d'impayés et faire signez une clause de solidarité
Clause contractuelle
Le bail peut prévoir une clause de solidarité. Cette clause exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu'à l'expiration du bail.
La solidarité fait du colocataire partant un garant du colocataire qui reste dans les lieux.
https://www.service-public.fr
Solidarité et indivisibilité
Pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité :
. entre les parties ci-dessus désignées sous le terme "Le Locataire" ; le colocataire qui donnera congé restera ainsi notamment garant et répondant solidaire de celui demeurant dans les lieux loués, aux fins de garantir la bonne exécution du présent contrat et de ses suites ;
. entre les héritiers ou représentants du Locataire venant à décéder (sous réserve de l'article 802 du Code civil) et entre toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du présent contrat en vertu de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989.
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Vour devez mettre les 2 noms moins de risque d'impayés et faire signez une clause de solidarité
Clause contractuelle
Le bail peut prévoir une clause de solidarité. Cette clause exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu'à l'expiration du bail.
La solidarité fait du colocataire partant un garant du colocataire qui reste dans les lieux.
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Solidarité et indivisibilité
Pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité :
. entre les parties ci-dessus désignées sous le terme "Le Locataire" ; le colocataire qui donnera congé restera ainsi notamment garant et répondant solidaire de celui demeurant dans les lieux loués, aux fins de garantir la bonne exécution du présent contrat et de ses suites ;
. entre les héritiers ou représentants du Locataire venant à décéder (sous réserve de l'article 802 du Code civil) et entre toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du présent contrat en vertu de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989.
Cordialement
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