Déclaration fiscales ravalement immeuble
philastr
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 mai 2010 à 22:41
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 mai 2010 à 22:41
A voir également:
- Déclaration fiscales ravalement immeuble
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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PrLayton
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12 mai 2010 à 22:41
12 mai 2010 à 22:41
Le service des impôts (cadastre) a été informé que vous aviez obtenu un permis de construire ou une déclaration de travaux pour effectuer le ravalement de façade.
Sans doute par manque d'information complémentaire ou par défaut, il vous a envoyé une lettre d'information avec une déclaration modèle H1 comme s'il s'agissait d'une construction neuve.
Contactez le service ou répondez lui par écrit (par mail, etc.) qu'il ne s'agit que d'un ravalement de façades. Votre dossier sera clos aussitôt !
bonne soirée
Sans doute par manque d'information complémentaire ou par défaut, il vous a envoyé une lettre d'information avec une déclaration modèle H1 comme s'il s'agissait d'une construction neuve.
Contactez le service ou répondez lui par écrit (par mail, etc.) qu'il ne s'agit que d'un ravalement de façades. Votre dossier sera clos aussitôt !
bonne soirée