Frais d'huissier

Question

Mon créancier est condamné à me verser une  certaine somme. Pour récupérer cette dernière je dois faire appel à un huissier. Qui dois payer les honoraires de l'huissier?

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Vous devez faire l'avance. 

Et l'huissier selon ce qu'il pourrat recuperer vous rembourseras a condition qu'il recupere toute la creance. 

Vous pouvez egalement passé par une maison de recouvrement qui eux fonctionne differement. Il prendront un pourcentage sur l'argent qu'ils arriveront a recuperer. 

Donc plus il arrive a recuperer et plus il gagne d'argent. 

Bonne continuation

Blackmoon · Answer

Si on vous doit de l'argent, la personne qui vous doit cette somme s'appelle "débiteur" et c'est vous le créancier...

Si vous faites appel à un huissier pour récupérer une somme d'argent, c'est à vous de le payer, même si l'huissier que vous mandaterez essayera certainement de faire payer ces frais à votre débiteur. Mais si le débiteur connait ses droits il refusera de payer ces frais, qu'il ne doit pas.

Gérard · Answer

Ces honoraires font partie des dépens de l'article 695 du CPC («  Les émoluments des officiers publics ou ministériels »), si votre adversaire a été condamné à ce titre cette somme est récupérable.

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