3 réponses
Ces honoraires font partie des dépens de l'article 695 du CPC (« Les émoluments des officiers publics ou ministériels »), si votre adversaire a été condamné à ce titre cette somme est récupérable.
Bonjour,
Vous devez faire l'avance.
Et l'huissier selon ce qu'il pourrat recuperer vous rembourseras a condition qu'il recupere toute la creance.
Vous pouvez egalement passé par une maison de recouvrement qui eux fonctionne differement. Il prendront un pourcentage sur l'argent qu'ils arriveront a recuperer.
Donc plus il arrive a recuperer et plus il gagne d'argent.
Bonne continuation
Vous devez faire l'avance.
Et l'huissier selon ce qu'il pourrat recuperer vous rembourseras a condition qu'il recupere toute la creance.
Vous pouvez egalement passé par une maison de recouvrement qui eux fonctionne differement. Il prendront un pourcentage sur l'argent qu'ils arriveront a recuperer.
Donc plus il arrive a recuperer et plus il gagne d'argent.
Bonne continuation
Si on vous doit de l'argent, la personne qui vous doit cette somme s'appelle "débiteur" et c'est vous le créancier...
Si vous faites appel à un huissier pour récupérer une somme d'argent, c'est à vous de le payer, même si l'huissier que vous mandaterez essayera certainement de faire payer ces frais à votre débiteur. Mais si le débiteur connait ses droits il refusera de payer ces frais, qu'il ne doit pas.
Si vous faites appel à un huissier pour récupérer une somme d'argent, c'est à vous de le payer, même si l'huissier que vous mandaterez essayera certainement de faire payer ces frais à votre débiteur. Mais si le débiteur connait ses droits il refusera de payer ces frais, qu'il ne doit pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse
Cordialement