Frais d'huissier

coudercmic -  
coudercmic Messages postés 3 Statut Membre -
Mon créancier est condamné à me verser une certaine somme. Pour récupérer cette dernière je dois faire appel à un huissier. Qui dois payer les honoraires de l'huissier?

3 réponses

  1. Gérard
     
    Ces honoraires font partie des dépens de l'article 695 du CPC (« Les émoluments des officiers publics ou ministériels »), si votre adversaire a été condamné à ce titre cette somme est récupérable.
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    1. coudercmic Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci pour la réponse
      Cordialement
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  2. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Vous devez faire l'avance.

    Et l'huissier selon ce qu'il pourrat recuperer vous rembourseras a condition qu'il recupere toute la creance.

    Vous pouvez egalement passé par une maison de recouvrement qui eux fonctionne differement. Il prendront un pourcentage sur l'argent qu'ils arriveront a recuperer.

    Donc plus il arrive a recuperer et plus il gagne d'argent.

    Bonne continuation
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  3. Blackmoon
     
    Si on vous doit de l'argent, la personne qui vous doit cette somme s'appelle "débiteur" et c'est vous le créancier...

    Si vous faites appel à un huissier pour récupérer une somme d'argent, c'est à vous de le payer, même si l'huissier que vous mandaterez essayera certainement de faire payer ces frais à votre débiteur. Mais si le débiteur connait ses droits il refusera de payer ces frais, qu'il ne doit pas.
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