Combien de delais pour que justice soit fait
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mai 2010 à 18:36
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2 réponses
Bonjour, normalement le rendu de décision ce fait dans les 4 mois ,cela peut venir avant ou après .
cordialement.
cordialement.
sophiag
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Bonsoir
Quand etes vous passer au tribunal ? (la date )
Le jaf à du vous donner une date du rendu de jugement verbalement
Vous vous en rappellez ?
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