Passage mandats simple à un mandat exclusif
Ptibout
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mon appartement en vente depuis la début de l'année dans plusieurs agence en mandat simple.
Courant avril je suis passé en mandat exclusif dans une seule agence. Cette agence c'est chargée d'envoyer les recommandés de dénonciation des mandats simples et de récupérer les doubles de clefs.
Une des agences en mandat simple n'est pas venu cherché son recommandé.
Est ce que ce fait annule le mandat exclusif ? d'autant que j'ai trouvé un acheteur toute seule et que je souhaiterai vendre en direct pour économiser les frais d'agence du coup.
Pouvez vous me donner une réponse ?
Cordialement
J'ai mon appartement en vente depuis la début de l'année dans plusieurs agence en mandat simple.
Courant avril je suis passé en mandat exclusif dans une seule agence. Cette agence c'est chargée d'envoyer les recommandés de dénonciation des mandats simples et de récupérer les doubles de clefs.
Une des agences en mandat simple n'est pas venu cherché son recommandé.
Est ce que ce fait annule le mandat exclusif ? d'autant que j'ai trouvé un acheteur toute seule et que je souhaiterai vendre en direct pour économiser les frais d'agence du coup.
Pouvez vous me donner une réponse ?
Cordialement
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3 réponses
Vous avez signé un mandat exclusif ? Vous ne pouvez en conséquence vendre en direct sauf à indemniser l'agence.
La question était :
Le fait qu'une des agences en mandat simple ne soit pas venu chercher son recommandé de dénonciation, annule-t-il la validité du mandat exclusif ?
Cordialement
Le fait qu'une des agences en mandat simple ne soit pas venu chercher son recommandé de dénonciation, annule-t-il la validité du mandat exclusif ?
Cordialement
Ma réponse ne change pas !
Un recommandé non réceptionné mais envoyé à la bonne adresse est considéré comme une notification effectuée (Code Civil). De plus ceci ne change en rien le mandat (contrat) que vous avez passé avec la dernière agence. Allons même plus loin, vous êtes en faute d'avoir signé un mandat exclusif sans avoir résilié les autres mandats passé (car il en va de votre responsabilité et non de celle de l'agence, relisez bien l'ensemble de ces mandats)
Un recommandé non réceptionné mais envoyé à la bonne adresse est considéré comme une notification effectuée (Code Civil). De plus ceci ne change en rien le mandat (contrat) que vous avez passé avec la dernière agence. Allons même plus loin, vous êtes en faute d'avoir signé un mandat exclusif sans avoir résilié les autres mandats passé (car il en va de votre responsabilité et non de celle de l'agence, relisez bien l'ensemble de ces mandats)
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