Atteinte à la vie privée : Que faire ???

Isa5320 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2010 - 11 mai 2010 à 16:48
 cedric - 11 mai 2010 à 16:52
Bonjour,

Le syndic de mon immeuble s'est permis de prendre des photos par la fenêtre de ma cuisine, située à 1 m 50 du sol et d'une hauteur d'environ 50 cm, avec le volet quasiment baissé.

Le syndic a porté plaine pour insalubité, cafards, excréments d'animaux, etc... alors que ces accusations sont injustifiées et non fondées.

En outre, le syndic n'avait aucun mandat judiciaire ni mon autorisation verbale ou écrite pour prendre des photos.

Est ce considéré comme une atteinte à la vie privée ?
Que puis je faire pour que ce type de comportement ne soit plus effectué ?
A voir également:

1 réponse

les autoriser à controler qu'ils se trompent.
car ils se trompent, n'est-ce pas ?
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