Atteinte à la vie privée : Que faire ???
Isa5320
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cedric -
cedric -
Bonjour,
Le syndic de mon immeuble s'est permis de prendre des photos par la fenêtre de ma cuisine, située à 1 m 50 du sol et d'une hauteur d'environ 50 cm, avec le volet quasiment baissé.
Le syndic a porté plaine pour insalubité, cafards, excréments d'animaux, etc... alors que ces accusations sont injustifiées et non fondées.
En outre, le syndic n'avait aucun mandat judiciaire ni mon autorisation verbale ou écrite pour prendre des photos.
Est ce considéré comme une atteinte à la vie privée ?
Que puis je faire pour que ce type de comportement ne soit plus effectué ?
Le syndic de mon immeuble s'est permis de prendre des photos par la fenêtre de ma cuisine, située à 1 m 50 du sol et d'une hauteur d'environ 50 cm, avec le volet quasiment baissé.
Le syndic a porté plaine pour insalubité, cafards, excréments d'animaux, etc... alors que ces accusations sont injustifiées et non fondées.
En outre, le syndic n'avait aucun mandat judiciaire ni mon autorisation verbale ou écrite pour prendre des photos.
Est ce considéré comme une atteinte à la vie privée ?
Que puis je faire pour que ce type de comportement ne soit plus effectué ?
A voir également:
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