vendre un appartement dans un immeuble

Question

Je suis propriétaire en indivision d'un immeuble depuis 3 ans où nous louons 3 appartements et un local commercial.
A la suite du départ d'une locataire nous avons eu une proposition d'achat d'un T2. Chose à laquelle nous n'avions pas vraiment pensé !

Quelles sont les conséquences pour nous si nous vendons un de nos appartements ? Passons nous sous le régime de la copropriété ?
Une plus value s'applique t-elle suite à la vente ?

condorcet · Answer

Quelles sont les conséquences pour nous si nous vendons un de nos appartements ?
   Pour pouvoir vendre ce T2 séparément, il vous faut impérativement créer une copropriété avec un état de division, "découpant" l'immeuble en lots individualisés de façon telle que vous puissiez les vendre séparément à des acheteurs différents.
 Ceci, ne vous empêchera pas de demeurer dans l'indivision actuelle sur chaque lot.

Une plus value s'applique t-elle suite à la vente ?
 Toute vente génère une plus-value, en principe, sinon ce serait une vente à perte.
 Selon l'application de nombreux paramètres, elle est ou non soumise à l'impôt (différence entre le prix de vente et le prix d'achat, durée de la détention, montant de la vente revenant à chacun......)

condorcet · Answer

SCI ou ajout de l'indivision par exemple ?
 SCI ou pas, si vous voulez vendre le T2  séparément, il vous faut impérativement l'individualiser et le détacher de l'ensemble en créant une copropriété avec ..X... lots indépendants les uns des autres.

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