mise en conformité d'un ascenseur

Question

Bonjour, l'assemblée générale a voté les travaux de mise en conformité au vue de la Loi de Robien. Il y a un litige sur la répartition des charges : doit-on tenir compte de l'article 10 de la loi de 65 ou du cahier des charges de la copro qui date de la construction ? L'un parle de répartition en fonction de l'utilité, l'autre, de la répartition au nombre total des copros ?  Quel est le texte légal qui prévoit ou est-ce un cas de jurisprudence ? Hormis l'assignation, peut-on exiger une nouvelle assemblée ou AGS pour contraindre à un nouveau vote ? 
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ça a été fait dans une copropriété et je sais que ça a été fait en fonction de l'étage. Ceux du bas ont payé beaucoup moins que ceux du haut. Cela a été calculé tout comme les chares d'ascenceur.  Le syndic en question est très sérieux et très calé.

LilianeDurieux · Answer

Bonjour, pour la mise en conformité de mes appareils je passe par ADF Ascenseurs http://www.adf-ascenseurs.fr/ Je sais qu'il y a une partie législation sur leur site. Peut être trouverez vous une réponse à votre question. 

Bonne journée

Mise en conformité d'un ascenseur

2 réponses

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