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lbigaret
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10 mai 2010 à 20:28
10 mai 2010 à 20:28
Un majeur sous curatelle doit avoir l'autorisation du curateur ou du juge pour un acte de disposition (vente). Si le juge pense que la vente s'est faite au détriment de la personne il vous demandera la restitution maintenant chaque cas étant particulier.....