achat auprés d'une personne sous curatelle

Question

bonjour,
J'ai acheté un véhicule il y a 2 mois a un monsieur qui est sous curatelle, je ne savais pas que ce monsieur été sous curatelle, il m'a fait ma dit qu'il avait fait un accident et qui n'avait pas les moyen de faire réparer la voiture ainssi que les révision est me l'a vendu a 4500 € alors que la voiture été côté a 10 000€.

Aujourdh'ui l'association qui s'occupe de lui m'envoie une lettre en me disant qu'il faut je restitu le véhicule, mais moi je ne pouvais savoir en auqu'un cas que le monsieur était sous curatelle et pour l'achat de ce véhicule j'ai procédé a différent étapes pour éviter les risques, premièrement je me suis renseigner le jour même auprés de la police pour savoir si c'était un vol ou quoi que ce soit, ensuitej'ai fait une attestation, j'ai fait un non gage pour savoir si le véhicule était gagé. Et en plus j'ai suite a l'accident que ce monsieur avait fait j'ai eu pour 2000 € de réparations. 

Aujourdhui il me dise qu'il veulent bien me rembourser les réparations, et le prix d'achat. Moi je veut savoir comment moi je peut être protéger dans une affaire pareille, et comment sa ce passe si jamais sa passe par le tribunal. Qu'elle peut être la décision du juge.

lbigaret · Accepted Answer

Un majeur sous curatelle doit avoir l'autorisation du curateur ou du juge pour un acte de disposition (vente). Si le juge pense que la vente s'est faite au détriment de la personne il vous demandera la restitution maintenant chaque cas étant particulier.....

Paris · Answer

Bonsoir,

L'Association et Tuteur désigné par le Juge des Tutelles Majeur, peut intervenir pour annuler un acte rédigé par sa Tutelle si, elle considère qu'il y a une sous-estimation de la valeur. Le rôle de chacun d'eux est de protéger leur Tutelle de ses faiblesses.

Dans votre cas, la négociation qui vous est proposée est tout-à-fait honnête
puisqu'il vous est proposé de vous rembourser les frais de réparation que vous avez engagés sur le véhicule, mais également ajouté le montant de 4500 EURO payé pour l'achat de la voiture.

Vous avez la possibilité de présenter un récapitulatif avec copies des factures (conserver les originaux) mais également, demander auprès de votre banque, une copie (encaissement) du chèque bancaire qui a servi au règlement de l'achat de la voiture.
Une fois que vous aurez fait l'addition de tous les justificatifs en votre possession vous pouvez peut-être envisager de proposer une offre d'achat en versant la différence complémentaire, correspondant à la valeur de l'argus du véhicule.

Si le Tuteur ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable, vous pourrez être assigné à comparaître au Tribunal et vous n'êtes pas certain de gagner, puisque la personne se trouve être protégée (sous Curatelle).
Il vous sera certainement demandé la restitution du véhicule et peut-être davantage...

Cordialement.

ebru · Answer

oui m'est moi en tant qu'acheteur je ne suis protéger en aucun cas? c'est le tuteur qui n'a pa fait son travail...
Il aurait du conserver la carte grise de la voiture pour qu'il ne puisse pa la vendre. Moi j'ai fait le nécéssaire au niveau de l'achat. je n'est pa volé la voiture!  
ou je n'est pa obliger la personne mise sous curatelle de vendre la voiture....
Je ni suit pour rien. En plus moi je l'est payé en espèce... j'avais pris un crédit a ma banque pour acheté une voiture.
L'association veulent bien me payé les réparations et la valeur d'achat mais il veulent que je rembourse la carte grise de celui ci et il veulent me déduire du montant de l'achat les kilométrage dont j'ai effectué  avec la voiture. Alors qu'il mon prévenu un deux moi aprés la vente. Moi je ne pouvais pas être au courant...

Achat auprés d'une personne sous curatelle

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