Achat auprés d'une personne sous curatelle
ebru
-
Paris -
Paris -
bonjour,
J'ai acheté un véhicule il y a 2 mois a un monsieur qui est sous curatelle, je ne savais pas que ce monsieur été sous curatelle, il m'a fait ma dit qu'il avait fait un accident et qui n'avait pas les moyen de faire réparer la voiture ainssi que les révision est me l'a vendu a 4500 € alors que la voiture été côté a 10 000€.
Aujourdh'ui l'association qui s'occupe de lui m'envoie une lettre en me disant qu'il faut je restitu le véhicule, mais moi je ne pouvais savoir en auqu'un cas que le monsieur était sous curatelle et pour l'achat de ce véhicule j'ai procédé a différent étapes pour éviter les risques, premièrement je me suis renseigner le jour même auprés de la police pour savoir si c'était un vol ou quoi que ce soit, ensuitej'ai fait une attestation, j'ai fait un non gage pour savoir si le véhicule était gagé. Et en plus j'ai suite a l'accident que ce monsieur avait fait j'ai eu pour 2000 € de réparations.
Aujourdhui il me dise qu'il veulent bien me rembourser les réparations, et le prix d'achat. Moi je veut savoir comment moi je peut être protéger dans une affaire pareille, et comment sa ce passe si jamais sa passe par le tribunal. Qu'elle peut être la décision du juge.
J'ai acheté un véhicule il y a 2 mois a un monsieur qui est sous curatelle, je ne savais pas que ce monsieur été sous curatelle, il m'a fait ma dit qu'il avait fait un accident et qui n'avait pas les moyen de faire réparer la voiture ainssi que les révision est me l'a vendu a 4500 € alors que la voiture été côté a 10 000€.
Aujourdh'ui l'association qui s'occupe de lui m'envoie une lettre en me disant qu'il faut je restitu le véhicule, mais moi je ne pouvais savoir en auqu'un cas que le monsieur était sous curatelle et pour l'achat de ce véhicule j'ai procédé a différent étapes pour éviter les risques, premièrement je me suis renseigner le jour même auprés de la police pour savoir si c'était un vol ou quoi que ce soit, ensuitej'ai fait une attestation, j'ai fait un non gage pour savoir si le véhicule était gagé. Et en plus j'ai suite a l'accident que ce monsieur avait fait j'ai eu pour 2000 € de réparations.
Aujourdhui il me dise qu'il veulent bien me rembourser les réparations, et le prix d'achat. Moi je veut savoir comment moi je peut être protéger dans une affaire pareille, et comment sa ce passe si jamais sa passe par le tribunal. Qu'elle peut être la décision du juge.
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- Une personne sous curatelle peut elle vendre sa voiture
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3 réponses
Un majeur sous curatelle doit avoir l'autorisation du curateur ou du juge pour un acte de disposition (vente). Si le juge pense que la vente s'est faite au détriment de la personne il vous demandera la restitution maintenant chaque cas étant particulier.....
oui m'est moi en tant qu'acheteur je ne suis protéger en aucun cas? c'est le tuteur qui n'a pa fait son travail...
Il aurait du conserver la carte grise de la voiture pour qu'il ne puisse pa la vendre. Moi j'ai fait le nécéssaire au niveau de l'achat. je n'est pa volé la voiture!
ou je n'est pa obliger la personne mise sous curatelle de vendre la voiture....
Je ni suit pour rien. En plus moi je l'est payé en espèce... j'avais pris un crédit a ma banque pour acheté une voiture.
L'association veulent bien me payé les réparations et la valeur d'achat mais il veulent que je rembourse la carte grise de celui ci et il veulent me déduire du montant de l'achat les kilométrage dont j'ai effectué avec la voiture. Alors qu'il mon prévenu un deux moi aprés la vente. Moi je ne pouvais pas être au courant...
Il aurait du conserver la carte grise de la voiture pour qu'il ne puisse pa la vendre. Moi j'ai fait le nécéssaire au niveau de l'achat. je n'est pa volé la voiture!
ou je n'est pa obliger la personne mise sous curatelle de vendre la voiture....
Je ni suit pour rien. En plus moi je l'est payé en espèce... j'avais pris un crédit a ma banque pour acheté une voiture.
L'association veulent bien me payé les réparations et la valeur d'achat mais il veulent que je rembourse la carte grise de celui ci et il veulent me déduire du montant de l'achat les kilométrage dont j'ai effectué avec la voiture. Alors qu'il mon prévenu un deux moi aprés la vente. Moi je ne pouvais pas être au courant...
Bonsoir,
Vous voilà mis au courant et il vaudrait mieux prendre rendez-vous avec le Tuteur ou voir à demander une convocation en vous adressant directement à Mme la Juge des Tutelles Majeur ou Monsieur Le Juge des Tutelles Majeur.
Pour cela, écrivez (envoi normal) au Juge et sollicitez un R.D.V pour expliquer les faits et voir ce qui peut être envisagé pour régulariser la situation actuelle.
Sans justificatif de votre part, pour apporter la preuve du paiement de l'achat de la voiture à son Propriétaire, je pense que vous aurez une obligation de restitution du Bien (le véhicule).
Cordialement.
Vous voilà mis au courant et il vaudrait mieux prendre rendez-vous avec le Tuteur ou voir à demander une convocation en vous adressant directement à Mme la Juge des Tutelles Majeur ou Monsieur Le Juge des Tutelles Majeur.
Pour cela, écrivez (envoi normal) au Juge et sollicitez un R.D.V pour expliquer les faits et voir ce qui peut être envisagé pour régulariser la situation actuelle.
Sans justificatif de votre part, pour apporter la preuve du paiement de l'achat de la voiture à son Propriétaire, je pense que vous aurez une obligation de restitution du Bien (le véhicule).
Cordialement.
Bonsoir encore une fois, et merci beaucoup de m'acorder votre temp.
Pour ce qui est justificatif de paiement, j'ai fait une attestation a mon lieu de travail le jour de l'achat qui eu lieu a mon lieu de travail (je travail dans une concession).
L'attestation précise le montant versé a la personne que j'ai acheté la voiture ainsi que la signature de celui ci (devant témoin).
L'association m'a fait plusieur proposition mais malheureusement les propositions ne me conviennent pas, il m'ont proposé:
-D'acheté la voiture et donc de donner une différence qui sera de 2500€, le problème c'est que moi je n'est pas le moyen, car je suis étudiante et je travaille en alternance.
-Ou alors il me dise, qu'il me rembourse mais qu'il veulent déduire le montant des kilométrage que j'ai effectué comme je vous les déja précisez ainssi qu'il me demande de rembourser la carte grise de celui ci...
Donc je n'est pas accepté puisque moi de mon coté je n'y sui pour rien et je dois en subir les conséquences...
C'est pour cela que je m'adresse a vous je ne c'est plus quoi faire. Et je veux savoir si le tribunal peut me demander la restitution de la voiture et en fait de compte me rien rembourser en contrepartie.
Merci beaucoup encore une fois...
Pour ce qui est justificatif de paiement, j'ai fait une attestation a mon lieu de travail le jour de l'achat qui eu lieu a mon lieu de travail (je travail dans une concession).
L'attestation précise le montant versé a la personne que j'ai acheté la voiture ainsi que la signature de celui ci (devant témoin).
L'association m'a fait plusieur proposition mais malheureusement les propositions ne me conviennent pas, il m'ont proposé:
-D'acheté la voiture et donc de donner une différence qui sera de 2500€, le problème c'est que moi je n'est pas le moyen, car je suis étudiante et je travaille en alternance.
-Ou alors il me dise, qu'il me rembourse mais qu'il veulent déduire le montant des kilométrage que j'ai effectué comme je vous les déja précisez ainssi qu'il me demande de rembourser la carte grise de celui ci...
Donc je n'est pas accepté puisque moi de mon coté je n'y sui pour rien et je dois en subir les conséquences...
C'est pour cela que je m'adresse a vous je ne c'est plus quoi faire. Et je veux savoir si le tribunal peut me demander la restitution de la voiture et en fait de compte me rien rembourser en contrepartie.
Merci beaucoup encore une fois...
Bonsoir,
Je vous ai déjà apporté des réponses précises (plus haut) et je pense que vous ne devriez pas négliger la proposition qui vous a été faite et de revenir sur cette offre et d'accepter celle-ci.
C'est-à-dire de payer les quelques KMS effectués, peut-être même, quelques centaines (en deux mois ?) avec cette voiture ainsi que la nouvelle Carte Grise pour ce Monsieur et renoncer à vouloir garder le véhicule.
Vous vous mettez en tort...
Avec l'argent que vous récupèrerez, vous pourrez vous acheter un autre véhicule chez un concessionnaire ou auprès d'un autre Particulier.
N'oubliez pas que le Juge peut vous obliger à restituer le véhicule et/ou avec peut-être une saisie et dans cette hypothèse, vous risqueriez de tout perdre.
Cordialement.
Je vous ai déjà apporté des réponses précises (plus haut) et je pense que vous ne devriez pas négliger la proposition qui vous a été faite et de revenir sur cette offre et d'accepter celle-ci.
C'est-à-dire de payer les quelques KMS effectués, peut-être même, quelques centaines (en deux mois ?) avec cette voiture ainsi que la nouvelle Carte Grise pour ce Monsieur et renoncer à vouloir garder le véhicule.
Vous vous mettez en tort...
Avec l'argent que vous récupèrerez, vous pourrez vous acheter un autre véhicule chez un concessionnaire ou auprès d'un autre Particulier.
N'oubliez pas que le Juge peut vous obliger à restituer le véhicule et/ou avec peut-être une saisie et dans cette hypothèse, vous risqueriez de tout perdre.
Cordialement.
Bonsoir,
L'Association et Tuteur désigné par le Juge des Tutelles Majeur, peut intervenir pour annuler un acte rédigé par sa Tutelle si, elle considère qu'il y a une sous-estimation de la valeur. Le rôle de chacun d'eux est de protéger leur Tutelle de ses faiblesses.
Dans votre cas, la négociation qui vous est proposée est tout-à-fait honnête
puisqu'il vous est proposé de vous rembourser les frais de réparation que vous avez engagés sur le véhicule, mais également ajouté le montant de 4500 EURO payé pour l'achat de la voiture.
Vous avez la possibilité de présenter un récapitulatif avec copies des factures (conserver les originaux) mais également, demander auprès de votre banque, une copie (encaissement) du chèque bancaire qui a servi au règlement de l'achat de la voiture.
Une fois que vous aurez fait l'addition de tous les justificatifs en votre possession vous pouvez peut-être envisager de proposer une offre d'achat en versant la différence complémentaire, correspondant à la valeur de l'argus du véhicule.
Si le Tuteur ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable, vous pourrez être assigné à comparaître au Tribunal et vous n'êtes pas certain de gagner, puisque la personne se trouve être protégée (sous Curatelle).
Il vous sera certainement demandé la restitution du véhicule et peut-être davantage...
Cordialement.
L'Association et Tuteur désigné par le Juge des Tutelles Majeur, peut intervenir pour annuler un acte rédigé par sa Tutelle si, elle considère qu'il y a une sous-estimation de la valeur. Le rôle de chacun d'eux est de protéger leur Tutelle de ses faiblesses.
Dans votre cas, la négociation qui vous est proposée est tout-à-fait honnête
puisqu'il vous est proposé de vous rembourser les frais de réparation que vous avez engagés sur le véhicule, mais également ajouté le montant de 4500 EURO payé pour l'achat de la voiture.
Vous avez la possibilité de présenter un récapitulatif avec copies des factures (conserver les originaux) mais également, demander auprès de votre banque, une copie (encaissement) du chèque bancaire qui a servi au règlement de l'achat de la voiture.
Une fois que vous aurez fait l'addition de tous les justificatifs en votre possession vous pouvez peut-être envisager de proposer une offre d'achat en versant la différence complémentaire, correspondant à la valeur de l'argus du véhicule.
Si le Tuteur ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable, vous pourrez être assigné à comparaître au Tribunal et vous n'êtes pas certain de gagner, puisque la personne se trouve être protégée (sous Curatelle).
Il vous sera certainement demandé la restitution du véhicule et peut-être davantage...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...