Voiture occasion vice caché
predator
-
SH -
SH -
Bonjour
je vien d'acheter une voiture de 2008 avec 20000 km il y a deux jours et aujourdui grosse galere le voyant de temperature moteur s'allume le radiateur avai une fuite
est ce que le vendeur (particulier) est dans l'obligation de me reprendre la voiture s'agissant d'un vice caché meme si la voiture est donc imobilisé et qu'il y aurai peut etre d'autre degats etant donné que le moteur ai pu trop chauffer?
et s'il refuse quoi faire?
je vien d'acheter une voiture de 2008 avec 20000 km il y a deux jours et aujourdui grosse galere le voyant de temperature moteur s'allume le radiateur avai une fuite
est ce que le vendeur (particulier) est dans l'obligation de me reprendre la voiture s'agissant d'un vice caché meme si la voiture est donc imobilisé et qu'il y aurai peut etre d'autre degats etant donné que le moteur ai pu trop chauffer?
et s'il refuse quoi faire?
A voir également:
- Voiture occasion vice caché
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Se défendre contre une accusation de vice caché voiture - Forum Automobile
- Gravage voiture occasion obligatoire ✓ - Forum Automobile
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
4 réponses
Evidemment l'article 1641 ducode civil existe :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Il s'applique pour les transactions entre particuliers.
Mais la difficulté réside dans son application si le vendeur n'accepte pas de faire jouer cette garantie (la "garantie légale de conformité").
Il reste alors l'action devant la justice civile (juge de proximité jusqu'à 4.000 € tribunal d'instance au delà jusqu'à 10.000 €) sans obligation d'avocat dans ces deux cas.
Le juge ne se prononcera que sur expertise.
Au delà de 10.000 € seul le tribunal de grande instance est compétent mais l'assistance d'un avocat est obligatoire.
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Il s'applique pour les transactions entre particuliers.
Mais la difficulté réside dans son application si le vendeur n'accepte pas de faire jouer cette garantie (la "garantie légale de conformité").
Il reste alors l'action devant la justice civile (juge de proximité jusqu'à 4.000 € tribunal d'instance au delà jusqu'à 10.000 €) sans obligation d'avocat dans ces deux cas.
Le juge ne se prononcera que sur expertise.
Au delà de 10.000 € seul le tribunal de grande instance est compétent mais l'assistance d'un avocat est obligatoire.
La réponse est non.
Vous avez conclu la vente en toute connaissance de cause et il n'est pas démontré qu'il est existé un vice caché.
La panne a très bien pu se réaliser après la conclusion de la vente et il vous faudra prouver le contraire pour obtenir réparation du préjudice subi. ( frais de réparation )
L'annulation de la vente ne peut se faire que par l'accord des parties dans ce cas.
Vous avez conclu la vente en toute connaissance de cause et il n'est pas démontré qu'il est existé un vice caché.
La panne a très bien pu se réaliser après la conclusion de la vente et il vous faudra prouver le contraire pour obtenir réparation du préjudice subi. ( frais de réparation )
L'annulation de la vente ne peut se faire que par l'accord des parties dans ce cas.
Ne tenez pas compte de la réponse précèdente.
Puisqu'au moment de la conclusion du contrat vous ne pouviez pas savoir que ce problème existait.
Votre rgument repose sur les deux jouirs.
Mias il fauda une expertise.
Puisqu'au moment de la conclusion du contrat vous ne pouviez pas savoir que ce problème existait.
Votre rgument repose sur les deux jouirs.
Mias il fauda une expertise.
La position de GERARD est juste hasardeuse.
Il convient de prendre en considération de ma réponse précédente qui est proposée par un professionnel du droit et non pas par un bénévole d'association du consommateur.
La question n'est pas de savoir si l'acquéreur n'avait effectivement pas connaissance du vice lors de la signature du contrat, mais bien de prouver que le vendeur connaissez la panne au moment de la conclusion de la vente : c'est le vice caché.
Ainsi, GERARD qui est un ignorant des règles applicables en la matière prend le problème à l'envers.
Cependant, une expertise devra être engagée pour mettre en évidence les responsabilité, ce qui permettra en outre de mettre fin à toute discussion stérile.
Il convient de prendre en considération de ma réponse précédente qui est proposée par un professionnel du droit et non pas par un bénévole d'association du consommateur.
La question n'est pas de savoir si l'acquéreur n'avait effectivement pas connaissance du vice lors de la signature du contrat, mais bien de prouver que le vendeur connaissez la panne au moment de la conclusion de la vente : c'est le vice caché.
Ainsi, GERARD qui est un ignorant des règles applicables en la matière prend le problème à l'envers.
Cependant, une expertise devra être engagée pour mettre en évidence les responsabilité, ce qui permettra en outre de mettre fin à toute discussion stérile.
Attention il y a erreur d'interprétation du droit par SH !
Le "vice caché" n'implique pas la connaissance du problème par le vendeur antérieurement à la vente.
Ce n'est pas toujours le vendeur qui "cache" le vice.
Celui-ci pouvait être matériellement caché aux deux partie au contrat.
Donc l'article 1641 s'applique (c'est « l'objet qui cache le vice » dit-on).
La jurisprudence constante en la matière s'appuie sur l'article 1643 du Code civil depuis 1804 :
"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
« il » = le vendeur par référence aux article 1641 et 1642 du Code civil
Le "vice caché" n'implique pas la connaissance du problème par le vendeur antérieurement à la vente.
Ce n'est pas toujours le vendeur qui "cache" le vice.
Celui-ci pouvait être matériellement caché aux deux partie au contrat.
Donc l'article 1641 s'applique (c'est « l'objet qui cache le vice » dit-on).
La jurisprudence constante en la matière s'appuie sur l'article 1643 du Code civil depuis 1804 :
"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
« il » = le vendeur par référence aux article 1641 et 1642 du Code civil
Votre intervention, c'est du n'importe quoi !
Tout le monde connait bien le principe du vice caché.
Cependant, ce texte ne s'applique en aucun cas au litige du demendeur dans le cadre de ce forum !!
Je vais me répéter, la question est de savoir si on peut prouver quer la panne ait existée avant la conclusion de la vente, seulement dans ce cas, les frais de réparation pourront être à la charge du vendeur !
La seule expertise pourra le démontrer !
Alors, avant même de developper votre science des codes juridiques, il convient de bien réfléchir quant à l'interprétation du droit et de ne pas soutenir n'importe quels thèses délirantes .. .
Votre bien dévoué_
Tout le monde connait bien le principe du vice caché.
Cependant, ce texte ne s'applique en aucun cas au litige du demendeur dans le cadre de ce forum !!
Je vais me répéter, la question est de savoir si on peut prouver quer la panne ait existée avant la conclusion de la vente, seulement dans ce cas, les frais de réparation pourront être à la charge du vendeur !
La seule expertise pourra le démontrer !
Alors, avant même de developper votre science des codes juridiques, il convient de bien réfléchir quant à l'interprétation du droit et de ne pas soutenir n'importe quels thèses délirantes .. .
Votre bien dévoué_
La législation juridique et financière évolue en permanence...