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Urgent résiliation de bail étudiant

laurie93 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2010 - 9 mai 2010 à 11:03
 Utilisateur anonyme - 9 mai 2010 à 17:30
Bonjour, je voudrais savoir si je peux résilier le bail suivant: un bail d'une chambre meublé à durer temporaire,non résiliable, signé pour une durée de 12 mois. Le contrat de location est exclu de la loi 89462 du 6.7.1989 et de l'article 126 de la loi du 29.7.1998 modifié par la loi du 18.1.2005 mais régi par les articles de 1714 à 1762 du code civil. J'aimerai le résilier parce que je quitte la location fin mai. Merci beaucoup pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 mai 2010 à 11:23
Vous avez signé par le biais d'une agence ou directement avec le proprio?
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laurie93 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2010
9 mai 2010 à 15:16
J'ai signé avec un proprio
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 mai 2010 à 15:21
Moi jee serais vous je contacterais l'adil de votre département car cela ne me semble pas trés clair et tout ce qui est noté dans le bail n'est pas automatiquement légal
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laurie93 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2010
9 mai 2010 à 16:10
Oui on m'a dit aussi que ça semblait abusif! Je comptais appeler l'ADIL aussi pour voir. Merci pour vos réponses
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 16:12
bonjour : il semble que ce bail soit calqué sur ceux que fait le Crous ou autres.
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Réponse 3 / 5
laurie93 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2010
9 mai 2010 à 16:35
Et vous savez si on peut le résilier?
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 16:53
bonjour : NOrmalement ce n'est pas légal, ce genre de bail.

Il faut aller à l'ADIL et montrer ce bail, des juristes vous conseilleront et vous indiqueront comment rédiger une lettre pour mettre les choses au point avec le propriétaire.
Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 mai 2010 à 17:27
J'ai un bail du crous et cela ne corresponde pas.Au crous le préavis est de 3 mois car ils louent d'un coté en vide et sur le même contrat les meubles.
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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 17:30
bonjour : certaines grandes résidences étudiantes font ce système dans les grandes villes, pour essayer de limiter les pertes de loyer.
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