Probleme avec son notaire

Rmt - 9 mai 2010 à 11:03
 Leseigneurnoir - 28 mai 2010 à 15:40
Lors de la liquidation de notre communauté, mon ex compagne a gardé la maison et j'ai reçu une somme censée représenter ma part.

Au moment de la revente de cette maison par mon ex compagne, deux ans après le partage, je constate que j'ai été victime d'une lésion de plus du quart et j'entame donc une procédure à son encontre.

Pour éviter que je n'empêche la revente, le Notaire me propose une "clause de constitution de séquestre du prix de vente tant que le litige entre Mr et Mme n'est pas soldé".

Le jugement en appel m'ayant donné gain de cause, mon avocat demande alors au notaire la restitution de la somme fixée par le Tribunal.

Mais en réalité le notaire n'a pas à l'époque séquestré l'intégralité du prix de la vente comme convenu.

Il en a reversé une grande partie à mon ex compagne et ce de son propre chef sans avoir informé qui que ce soit.

Par conséquent le notaire est dans l'impossibilité de tenir son engagement et ne restitue aujourd'hui qu'une partie de la somme qui m'est due.

N'ayant pas pu récupérer cette somme auprès de mon ex compagne, il se refuse à tout contact avec mon avocat, à reconnaître son erreur et à restituer de ses deniers personnels cette somme.

Mon avocat a demandé à la chambre des notaires d'intervenir, mais ca n'a donné aucun résultat.

j'ai l'impression que ce monsieur pèse lourd sur la balance et que mon avocat est impuissant devant lui, car de délai en délai cela dure maintenant depuis trois ans environ .

Comment faire ? Et si je vais vers un procès suis je en droit d'exiger des dommages et intérêts et de combien sachant que la dette s'élève à environ 5000 euros ?

Dans l'attente de votre réponse je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

1 réponse

Leseigneurnoir
28 mai 2010 à 15:40
Bonjour,


Il n'y a pas 36 solutions, si vous êtes sûr de vous et que vous disposez de tous les éléments de preuve, il faut engager la responsabilité de ce notaire devant le Conseil Supérieur du Notariat. Et là, çà va bouger rapidement ?

Peut-être votre avocat a -t-il peur de se mettre à dos un confrère juriste ?

Cordialement
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