Probleme suite declaration H1
tatie
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8 mai 2010 à 20:18
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2010 à 23:09
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2010 à 23:09
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lemoncella1
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31 mai 2010
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8 mai 2010 à 20:32
8 mai 2010 à 20:32
bonsoir,
ne faites pas la bêtise de ne pas souscrire la déclaration H1, car vous serez relancé automatiquement et voire une évaluation d'office par le service.
alors faites votre déclaration c'est pour 1 mise à jours des informations cadastrales.
le service dispose des anciennes données.
cdt
ne faites pas la bêtise de ne pas souscrire la déclaration H1, car vous serez relancé automatiquement et voire une évaluation d'office par le service.
alors faites votre déclaration c'est pour 1 mise à jours des informations cadastrales.
le service dispose des anciennes données.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2010 à 21:25
mais la déclaration de difference de surface ne va t elle pas réveiller l'eau qui dort ? un avocat me disais de ne déclarer que la surface notée sur l'acte notarié et donc de frauder! personnellement je préfère déclarer la surface réelle !
mais qu'est ce que je risque ? sachant que les infos du cadastre ainsi mis à jour sont communiquées aux services de la ville et de l'urbanisme....
encore merci
8 mai 2010 à 22:55
1) ne pas frauder et déclarer votre surface habitable telle qu'elle est actuellement.
2)la ville ne va pas rechigner car il y aura augmentation de la taxe foncière et d'habitation.
cdt
8 mai 2010 à 23:09
La commission communale ne verra qu'une augmentation de la valeur locative (suite au dépôt du H1) mais pas vraiment plus de précisions !!