Appel de la décision du JAF
Résolu
lily
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'obtenir la garde de ma fille mais mon ex fait appel
Combien de temps dure la procédure d'appel?
merci
Je viens d'obtenir la garde de ma fille mais mon ex fait appel
Combien de temps dure la procédure d'appel?
merci
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3 réponses
Bonjour, tout dépend de votre tribunal, on
peut dire en étant large, qu'il faut entre six
mois et un an...
peut dire en étant large, qu'il faut entre six
mois et un an...
La législation juridique et financière évolue en permanence...