Appel de la décision du JAF
Résolu
lily
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'obtenir la garde de ma fille mais mon ex fait appel
Combien de temps dure la procédure d'appel?
merci
Je viens d'obtenir la garde de ma fille mais mon ex fait appel
Combien de temps dure la procédure d'appel?
merci
A voir également:
- Appel de la décision du JAF
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Appel ro - Forum Justice
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour, tout dépend de votre tribunal, on
peut dire en étant large, qu'il faut entre six
mois et un an...
peut dire en étant large, qu'il faut entre six
mois et un an...