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Achat

brosabeth -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
j achete un bien sous tutelle combien de temp cela prend pour avoir la reponse du juge

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Comme disait Fernand Raynaud : un certain temps.
Cela peut être long, le juge pouvant demander des documents complémentaires, une réquisition (pas sur du terme !) d'un notaire......bref il n'y a pas de délai "type"
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