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Achat

brosabeth - 7 mai 2010 à 13:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mai 2010 à 16:14
j achete un bien sous tutelle combien de temp cela prend pour avoir la reponse du juge

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 mai 2010 à 16:14
Comme disait Fernand Raynaud : un certain temps.
Cela peut être long, le juge pouvant demander des documents complémentaires, une réquisition (pas sur du terme !) d'un notaire......bref il n'y a pas de délai "type"
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