véhicule de service ou de fonction ?Résolu

Question

Bonjour,

Ma fiche de poste prévoit un véhicule de service,
Un véhicule 4 places m'est affecté en permanence bien que relevant d'un pool,
J'utilise ce véhicule durant les week end ainsi que durant mes congés, et celà avec l'accord tacite de mon Directeur.
J'occupe une fonction de Secrétaire Général d'un EPIC qui me donne notamment un mission de représentation de l'établissement.
Dois je considérer ce véhicule comme de service ou de fonction ?

Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

avez vous des avantages en nature pour ce véhicule ?

car si vous utilisez la voiture à des fins personnelles .. c'est un véhicule de fonction et doit faire l'objet d'avantages en nature sur la fiche de paye et constitue un élément essentiel de votre contrat de travail..

attention si ce n'est pas le cas.. vous ne pouvez pas utiliser une voiture de service le week end...

maurice · Answer

Merci l'intérêt que vous portez à ma question.

Vous avez assez bien situé le problème.
C'est un véhicule qui est utilisé comme un véhicule de fonction (avec accord verbal et depuis 3 ans de mon Directeur), mais qui ne figure pas comme avantage en nature sur la fiche de paye.
Cette situation est risquée tant du point de vue d'un changement éventuel de Directeur, mais aussi et surtout en cas d'accident,.... 
Comment puis je régulariser et stabiliser cette situation

Utilisateur anonyme · Answer

a voir avec votre directeur... car comme vous le dites en cas d'accident vous risquez d'avoir des problèmes. !!! 
votre directeur peut très bien dire que vous n'étiez pas autorisé à vous servir du véhicule le week end.. (car vous pouvez très bien utiliser le véhicule de service pour les trajets travail-maison).

car comme on dit : les paroles s'envolent...etc....

maurice · Answer

Ok, mais est-ce que le fait de m'y avoir autorisé (oralement) depuis plus de deux années et celà étant à la connaissance de tout le monde (y compris RH) ne constitue t'il pas une modification de la notion de véhicule de service vers véhicule de fonction ?

Utilisateur anonyme · Answer

je répète : les paroles s'envolent.....  et justement c'est en cas de problème que votre directeur comme tous les autres deviendront amnésiques..  et surtout êtes vous assuré pour les trajets privés ????  

bien sûr je ne vous souhaite pas un problème... mais mieux vaut prévenir que guérir....

si je suis si pessimiste c'est que j'ai vu le cas...  accident un week end..  (malheureusement avec blessé) et cette personne continue à payer les pots cassés.... il avait comme vous le droit oral de se servir de la voiture .. mais quand il a eu cet accident :  il n'était pas assuré pour les trajets privés et  sa hiérarchie a soutenu que c'était un véhicule de service et qu'il n'avait en aucun cas le droit de s'en servir à titre privé.

c'est pour cette raison que je me permets d'insister auprès de vous.

monjardin · Answer

la question peut se poser de ses horaires de service..
Exemple un cadre au forfait annuel
 disposant d'un véhicule de SERVICE est censé utiliser le véhicule  chaque jour, à con dition qu'il puisse justifier que c'était pour raison professionnelle au moment des faits

maurice · Answer

Merci à vous.

Mais alors, si j'obtient une autorisation écrite ? je suis couvert pour les week end et congés, mais demeure la question de l'assurance ?
Celà devient il un véhicule de fonction pour autant ?

Utilisateur anonyme · Answer

il n'y a pas cinquante solutions légales :

si vous utilisez le véhicule à titre perso le week end :  véhicule de fonction
si vous utilisez le véhicule que pour les trajets domicile-travail : véhicule de service..

autorisation ou pas !!  à vous de voir... mais je ne peux pas vous en dire plus...

Véhicule de service ou de fonction ?

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