Je souhaite restaurer une maison de famille laissée à l'abandon, celle ci est accéssible par un chemin rural qui passe entre deux terrains agricoles et qui n'a pas été entretenu depuis des années .
Je voudrais savoir où trouver des renseignements concernant la largeur de celui ci , au vu du cadastre il fait 6 à 7 m de largeur mais dans la réalité il n'en fait guère plus que trois et le chemin est bordé des deux cotés de talus sur lequel il y a des arbres , il est aussi empierré par endroit . Je souhaiterais aussi savoir comment trouver les limites de bornages .
Je pense demander à la mairie d'élargir le chemin pour qu'il fasse au moins 6m que je puisses passer avec des gros engins, on m'a dit que les chemins ruraux devait faire minimun 6mètres de large . Les propriétaires qui bordent le chemin contestent la largeur du cadastre prétextant que celui ci n'a pas de valeur juridique et que les talus forment les limites de propriétés. Donc si je fais élargir le chemin , j'empiéte sur leur proriété ...
Merci de me renseigner ...
bonjour,
seul un géomètre est en situation de réaliser le bornage, de retrouver les limites. En cas de désaccord, la procédure est malheureusement judiciaire.
Process simple, mais regrettable.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...