Facture d'eau anormale, qui doit payer?

stun147 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - Modifié par stun147 le 5/05/2010 à 19:29
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2010 à 13:25
Bonjour,

Je suis en location depuis 3 ans dans le même appartement. Aujourd'hui, le propriétaire m'a donné les relevés d'eau de l'année 2008-2009. Celle-ci est doublée par rapport à l'année précédente!!! Mes habitudes de consommation n'ont pas changé par rapport à l'année antérieure. Toutefois, une fuite d'eau au niveau des toilettes est apparu depuis un an, j'avais déjà averti le propriétaire de ce problème qu'il a résolu tout récemment. Le problème venait peut être d'ici... Le propriétaire rejette toutes responsabilités en justifiant qu'il n'arrivait pas à me contacter pour faire les travaux. Je précise que je lui avais envoyé une lettre pour l'avertir de la vétusté des sanitaires (sans accusé de réception), et que je n'ai jamais eu de lettres de sa part pour répondre à mes attentes

J'ai plusieurs questions:

- L'entreprise des eaux avait t-elle une obligation de m'avertir de cette surconsommation?

- Les travaux effectués dernièrement par le propriétaire sont-ils une preuve que les sanitaires avaient effectivement un problème?

- Cette facture exorbitante peut-elle être à elle seule considéré comme anormale étant donné mes consommations précédentes raisonnables?

Merci d'avance

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 mai 2010 à 19:39
Une fuite d'eau dans les toilettes ? Ceci a toute les chances d'être de la responsabilité du locataire et sauf précisions complémentaires c'était à vous de régler ce problème. Les fuites peuvent entrainer des consommations très importantes et vous ne pourrez pas rechercher la responsabilité d'un tiers.
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stun147 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
5 mai 2010 à 20:00
En admettant que ce problème m'incombe.
Le propriétaire m'a fourni un document sur la répartitions des charges de copropriété. Sur celui-ci, il est indiqué les charges réelles et les charges prévisionnelles. En aucun cas mes charges dépassent le budget prévisionnel...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 mai 2010 à 20:03
Oui....mais le budget prévisionnel inclue t-il l'eau froide ??
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stun147 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
5 mai 2010 à 20:10
Oui. En fait il y a la consommation d'eau chaude et d'eau froide. L'une comme l'autre sont en dessous du prévisionnel.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 mai 2010 à 20:28
En dessous ? Ceci ne veut pas dire "inclus".
C'est quoi cet appartement exactement ?
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stun147 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
5 mai 2010 à 20:52
C'est un F1 Bis en copropriété, je vis seule, j'y habite depuis trois ans.
En fait pour être précise sur son papier, il y a ça:

Nature des dépenses: Quote part Lots Dont locatif Budget provisionnel
1741,48 1491,50 1787,02

Total des charges: 1741,48

Provisions appelées: 1059,80


Récapitulatif tous lots confondus:

Charges 1741,48 - Provisions 1059,80 = solde charges 681,68

En gros, il manque 681,68 par rapport a ses provisions. Toutefois, ma consommation reste en dessous du budget prévisionnel. Je comprends pas tout
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stun147 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
5 mai 2010 à 20:54
Mince, ça a merdé...

Quote part Lots: 1741,48

Dont Locatif: 1491,50

Budget prévisionnel: 1787,02


Total des charges: 1741,48

Provisions appelées: 1059,80


Récapitulatif tous lots confondus:

Charges 1741,48 - Provisions 1059,80 = solde charges 681,68
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stun147 Messages postés 64 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
5 mai 2010 à 21:19
La question que je me pose est de savoir ce qui justifie cette sur-facturation? Sur son papier je peux simplement lire que sa provision est inférieur aux frais réels, tout en sachant que le budget prévisionnel n'est pas dépassé.... De plus les facturations d'eau sont forfaitaires, ma sur-facturation serait donc liées a une consommation supérieure au prix forfaitaire non?
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