Raccordement au tout à l'égout
François
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François -
François -
Bonjour,
Le tout à l'égout arrive dans notre commune ou l'on me demande de remplir un dossier pour établir une étude de travaux sur le domaine privé ou l'on va m'obligé de faire les travaux avec l'entreprise retenue.
Puis je faire les travaux moi-même si je refuse cette étude?
Vous me comprendrez surement en sachant que dans la première tranche de travaux la taxe de raccordement est fixé à 2250 euros, les travaux sur le domaine privé s'élève à 4675 euros et si nous prenons l'emprunt prévu par la commune, nous devons rajouter 2900 euros d'intérêt.
Personnellement les personnes qui ne pourrons payer n'ont guère d'issu.
Merci pour vos réponses.
François
Le tout à l'égout arrive dans notre commune ou l'on me demande de remplir un dossier pour établir une étude de travaux sur le domaine privé ou l'on va m'obligé de faire les travaux avec l'entreprise retenue.
Puis je faire les travaux moi-même si je refuse cette étude?
Vous me comprendrez surement en sachant que dans la première tranche de travaux la taxe de raccordement est fixé à 2250 euros, les travaux sur le domaine privé s'élève à 4675 euros et si nous prenons l'emprunt prévu par la commune, nous devons rajouter 2900 euros d'intérêt.
Personnellement les personnes qui ne pourrons payer n'ont guère d'issu.
Merci pour vos réponses.
François
A voir également:
- Raccordement au tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Peut on se raccorder au tout à l'égout du voisin - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, mais actuellement c'est un réseau ramifié sous préssion avec une station d'épuration à roseaux soumis à enquête public avec une déclaration d'intérêts général et Monsieur le Maire est très réticent a ce que l'on fasse nos travaux nous même. Mais je n'ai pas trouvé de loi qui m'oblige a prendre leur entreprise par contre dès que l'étude sera établie pour lancer les appel d'offre, effectivement la je pense que je n'aurai plus le choix.
Merci pour vos réponses.
François