A voir également:
- Choix de résidence
- Mentir au banquier résidence principale - Forum Louer un logement
- Bail résidence secondaire - Guide
- Louer sa résidence principale et louer un autre bien ✓ - Forum Louer un logement
- Formulaire déclaration résidence secondaire - Forum Immobilier
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 5/05/2010 à 16:59
Modifié par M@thew le 5/05/2010 à 16:59
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...