Renseignement
Résolu
sandrine
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megavite -
megavite -
bonjour comment connaitre les coordonner de l assurance décénale d une entreprise qui et en liquidation judiciaire merci
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1 réponse
Bonjour
En principe l'attestation est annexée au marché conclu avec le locateur d'ouvrage
A défaut il ne faut pas hésiter à appeler par téléphone chacun des assureurs pouvant assumer une telle couverture (il n'y en pas finalement pas beaucoup)
Il faut se dépêcher pour éviter tout risque de prescription...
Cordialement
En principe l'attestation est annexée au marché conclu avec le locateur d'ouvrage
A défaut il ne faut pas hésiter à appeler par téléphone chacun des assureurs pouvant assumer une telle couverture (il n'y en pas finalement pas beaucoup)
Il faut se dépêcher pour éviter tout risque de prescription...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...