Charges locatives

lussi75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010 - Modifié par lussi75 le 4/05/2010 à 21:53
 Migou76 - 8 mai 2010 à 00:08
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement communal. Celle-ci a récemment installé une chaudière à copeaux de bois pour chauffer un gîte, un batiment privé, la mairie et mon logement. Sur ma première facture, il est indique une part "charges fixes" et une part "charges variables".

Charges fixes : Electricité, Entretien exploitation (salaire de l'employé communal qui s'occupe de la chaudière), Assurance, Extincteur, provision pour réparation, intérêts d'emprunt.

Charges variables : coût du combustible/consommation compteur.

Je n'ai rien trouvé, ou mal compris le décrêt sur les charges locatives car je ne vois rien sur ces charges fixes.

Quelqu'un peut-il eclairer ma lanterne sur ce qui m'est imputable et ce qui ne l'est pas ?

Merci d'avance

2 réponses

Bonsoir,

De ce que j'ai compris, il y a plusieurs locaux qui se partagent les frais d'élec, chauffage, entretien, assurance, intérêt, etc...
A mon avis, s'agissant d'un logement, la question du légal ou pas ne se pose même pas (c'est du n'importe quoi), par exemple :
- L'électricité est interdit à la revente
- L'extincteur n'est obligatoire qu'en domaine public
- L'assurance (collective, j'ai pas compris !) ça me semble farfelu
- Les intérêts d'emprunt encore moins
Malgré tout, je ne vais pas jeter aveuglément le discrédit sur la mairie. Ils ont peut-être fait cela par souci de transparence (excessif, certes).
La vrais question :
Quelles est le montant de votre loyer et charges par rapport à votre surface habitable.
Je vous donnerais mon jugement après !
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lussi75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2010
6 mai 2010 à 18:27
Bonjour et tout d'abord merci de votre réponse,

Alors, effectivement dans les utilisateurs de cette chaudière il ya : mon logement (60m² : 300 euros par mois) , un gîte en location-gérance (1200 euros par mois), les deux batiments sont la propriété de la mairie, ensuite cette chaudière chauffe aussi la mairie en elle-même et l'agence postale communale, tous ces bâtiments sont communaux,

La chaudière chauffe aussi un batiment privé (convention signée mais je n'ai pas les détails...)

Lorsque j'ai emis l'idée qu'il pouvait y avoir un souci de calcul, la mairie m'a répondu que tous les utilisateurs devaient se partager les frais inhérents à cette chaudière, c'est à dire les charges fixes citées plus haut, au prorata de la consommation

La gérante du gîte me dit qu'elle avait été surprise de signer une convention de chauffage alors qu'elle n'est pas propriétaire mais locataire de la mairie. Elle paye les mêmes charges fixes au prorata de sa consommation (plus importante que la mienne).

L'extincteur est effectivement "dans le domaine public" puisque la chaudière est placée dans un batiment special pour son utilisation. L'electricité est celle consommée par la chaudière, idem pour l'assurance, il s'agit de celle couvrant la chaudière. La mairie me dit que toutes ces charges sont des charges dû à l'utilisation de la chaudière.

En attendant, emettant des doutes, je n'avais jusqu'alors pas payé ma facture mais une relance avec des frais de retard a eu raison de mon obstination, mais malgré tout je voudrais être sûr de mon droit afin d'écrire pour signifier, malgré le paiement, mon désaccord.

Merci de votre réponse.
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O.K.,

Reprenez-moi si je me trompe. Toutes vos charges sont liées au chauffage. Donc une facture de chauffage de 300*12=3600€/an !!!!
Si tel est le cas, je vous propose de contacter EDF pour une estimation conso pour vos 60m² de chauffage éléc. ainsi vous aurez un appui pour contredire votre conso qui ressemble à celle d'un chateau.
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J'ai l'impression que vous ne payez pas le chauffage, mais la chaudière !
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