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1 réponse
Oui, si ces facturations ont prévues aux conditions tarifaires et si le montant unitaire de celles-ci ne dépasse pas le maximum légal de 20 € pour les rejets de prélèvements (sans pouvoir excéder le montant de l'incident).
Mais ponctionner - comme vous dites- le montant du salaire à coup de 20 € !...
Mais ponctionner - comme vous dites- le montant du salaire à coup de 20 € !...