Créer une compagnie de théâtre, 1901 ou SI ?

Bonjour,

L'exploitation d'une oeuvre de l'esprit est soumise au paiement de droits d'auteurs. Ainsi, une demande de droits doit être déposée à la SACD (sauf si l'auteur est décédé depuis plus de 75 ans, auquel cas, l'oeuvre tombe dans le domaine public). Or, non seulement il s'agit d'obtenir les droits, mais également une licence d'entrepreneur de spectacle. Cette licence, délivrée par la DRAC, est attribuée sine qua non à une structure juridique.

Or, j'observe ce qui constitue pour moi, pour l'heure, une sorte d'aberration et je ne saisi pas le but poursuivi par la DRAC.

Dans le cas pratique, un comédien suisse se forme à Paris. Il monte un spectacle dans le cadre terminal de sa formation professionnelle (travail de fin d'études). De facto, en qualité de chef et porteur du projet, il est entrepreneur de spectacle et pourvoyeur d'emplois (6 comédien/ne/s français distribués). De plus il est metteur en scène et comédien puisqu'il signe la mise en scène et joue dans ce spectacle.

Il a rencontré les auteurs personnellement qui lui ont donné leur accord de principe quant à l'exploitation de leurs textes.

L'obstacle majeur à la mise en production est donc d'ordre purement administratif (et juridique).

Dès lors, il ne comprend pas pourquoi il est contraint de créer une structure, ni laquelle choisir d'ailleurs.

D'abord, comme dans toute entreprise, il n'y a pas de garantie quant à la réussite de l'exercice comptable, directement liée au succès du spectacle et il s'agit de son premier spectacle. On peut donc craindre que son projet ne soit pas un succès du point de vue commercial.

Ensuite, il ne comprend pas pourquoi il devrait déléguer à des tiers des responsabilités qui semblent lui revenir. D'abord pour des questions pratiques et d'autonomie (signature des chèques à l'endroit des théâtres pour régler le minimum garanti, signature de contrats (théâtres, festivals, comédiens, SACD, contrats de vente, etc...))

Les comédiens ne revendiquent pas de salaire pour l'heure, compte tenu de la grande précarité du projet, l'essentiel pour eux étant de pratiquer leur art, même devant 5 spectateurs ! Il y a un début à tout.

A en croire la DRAC, il n'y aurait que deux possibilités pour lui : créer une association 1901 ou une Société Individuelle.

Sauf que, dans le cas de la SI, il devient indépendant et ne bénéficie pas du régime et des droits subséquents auxquels ses partenaires de jeu peuvent prétendre (salarié de l'association > droits aux ASSEDIC > statut intermittent, etc...) ce qui serait un comble, compte tenu qu'il supporte l'intégralité du travail artistique en plus des aspects administratifs (communication, diffusion, etc...)

Pour créer sa compagnie (type association 1901), il bute devant deux obstacles :
1. Il entend garder le contrôle (et les cordons de la bourse vu que de toutes façons, jusqu'ici, les frais ont été payés de sa poche - frais de décor, de matériel, etc...) et je ne vois pas en quoi on pourrait le lui reprocher.
2. Personne ne se bouscule pour devenir trésorier et président d'une telle association compte tenu des responsabilités imputables à ces fonctions.

Dans la pratique, j'observe régulièrement que ce sont des prêtes-noms ou des membres de famille qui suppléent à ce type d'inconvénient.

Or, tout le monde ne dispose pas d'un réseau de ce type. D'abord parce que les liens de confiance réciproques qui lient ces personnes entre elles sont très étroits, ce qui atteste de leur proximité.

Et dès qu'il est question d'argent, on peut craindre les escrocs et les malversations. Il suffit de voir comment des familles se déchirent pour un héritage.

Avez-vous une idée, un avis, un conseil, une rectification à apporter ou une solution à proposer ?

Toute aide ou info est précieuse et bienvenue.

Avec mes remerciements anticipés.