Résiliation d'une lettre de préavis
corinnebouyer
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ricou -
ricou -
j'ai résilier mon bail commercial avec préavis de 6 mois mais sans acte judiciaire(acte d'huissier),j'ai changé d'avis,puis je faire valoir que seul ce courrier n'est pas valable et que je suis toujours propriétaire du bail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...