Comment bloquer une somme et chez qui ?
marc2608
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22 décembre 2015
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4 mai 2010 à 15:16
Utilisateur anonyme - 4 mai 2010 à 15:28
Utilisateur anonyme - 4 mai 2010 à 15:28
Bonjour,
Suite à une vente n'ayant pas donné satisfaction, une personne doit recevoir le remboursement d'une certaine somme (1000 euros). La dette court depuis assez longtemps et depuis, les coordonnées de cette personne ont été perdues. Je suis donc en mesure de régler cette somme aujourd'hui mais je ne peux pas faire de versement(pas d'adresse,plus de nom, ni coordonnées bancaires).
Je voudrais démontrer, en cas de demande de la justice,que j'ai réservé cette somme,sans en profiter,dans l'attente d'un remboursement possible.
Où est-il possible de bloquer la somme de façon à prouver que je n'en profite pas et qu'elle est prête à être restituée? Chez qui, et sous quelle forme cette somme peut-elle être bloquée? Quelle est la procédure à suivre?
Par exemple, un notaire peut-il recevoir une somme en liquide et la conserver indéfiniment pour le compte d'un client,sur simple demande?
Merci pour vos réponses.
Suite à une vente n'ayant pas donné satisfaction, une personne doit recevoir le remboursement d'une certaine somme (1000 euros). La dette court depuis assez longtemps et depuis, les coordonnées de cette personne ont été perdues. Je suis donc en mesure de régler cette somme aujourd'hui mais je ne peux pas faire de versement(pas d'adresse,plus de nom, ni coordonnées bancaires).
Je voudrais démontrer, en cas de demande de la justice,que j'ai réservé cette somme,sans en profiter,dans l'attente d'un remboursement possible.
Où est-il possible de bloquer la somme de façon à prouver que je n'en profite pas et qu'elle est prête à être restituée? Chez qui, et sous quelle forme cette somme peut-elle être bloquée? Quelle est la procédure à suivre?
Par exemple, un notaire peut-il recevoir une somme en liquide et la conserver indéfiniment pour le compte d'un client,sur simple demande?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mai 2010 à 15:28
4 mai 2010 à 15:28
Bonjour
Pas de blocage pour problème entre particuliers,mais pourquoi ne pas laisser ce montant sur un compte livret (livret A ou autres...)
Vous pouvez aussi la laisser sur votre compte courant mais à condition bien sur de ne pas la dépenser !!
Votre pbl relève donc d'une organisation personnelle, mais vu votre bonne foi, vous ne devriez avoir aucun problème.
Pas de blocage pour problème entre particuliers,mais pourquoi ne pas laisser ce montant sur un compte livret (livret A ou autres...)
Vous pouvez aussi la laisser sur votre compte courant mais à condition bien sur de ne pas la dépenser !!
Votre pbl relève donc d'une organisation personnelle, mais vu votre bonne foi, vous ne devriez avoir aucun problème.