DESENCLAVEMENT MAISON
Greg
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans le 06 d'un maison individuelle à l'écart du village qui n'a qu'un accès pédestre.
L'état d'enclave est avéré et nous souhaiterions que la commune aménage le chemin vicinal qui longe notre maison sur une longueur de 200 m environ afin de faire passer les voitures.
Il y a 2 à 3 maisons concernées, pour un total de 3 à 4 propriétaires.
La commune peut elle refuser d'aménager le chemin vicinal ou peut'elle nous inderdire de le faire nous même ?
Les frais d'aménagement lui incombent ou nous incombent ?
Des subventions par le conseil général en faveur de la commune existe ?
Merci pour votre aide
Nous sommes propriétaires dans le 06 d'un maison individuelle à l'écart du village qui n'a qu'un accès pédestre.
L'état d'enclave est avéré et nous souhaiterions que la commune aménage le chemin vicinal qui longe notre maison sur une longueur de 200 m environ afin de faire passer les voitures.
Il y a 2 à 3 maisons concernées, pour un total de 3 à 4 propriétaires.
La commune peut elle refuser d'aménager le chemin vicinal ou peut'elle nous inderdire de le faire nous même ?
Les frais d'aménagement lui incombent ou nous incombent ?
Des subventions par le conseil général en faveur de la commune existe ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- DESENCLAVEMENT MAISON
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
1 réponse
bonjour : Vous pourriez faire valoir la nécessité d'accessibilité pour les pompiers en cas d'accident, de malaise ou d'incendie. Cela pourrait grandement vous aider à rendre ces maisons accessibles.
Pour les frais, vous voyez ce qu'ils en disent, vous pourriez à la rigueur proposer une participation puisque vous obtiendrez un gros avantage.
Pour les frais, vous voyez ce qu'ils en disent, vous pourriez à la rigueur proposer une participation puisque vous obtiendrez un gros avantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...