Refus de la répartion du prix de vente

breton2010 -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,

Nous venons de vendre notre maison par contre mon ex refuse la répartiton du prix de vente de la maison qui est en ma faveur (70k€ pour moi et 30k€)
Pouvant justifier cette différence par les apports que j'ai effectué pour cette maison ( facture à l'appui)
que puis-je faire pour récupérer mon argent?

Merci de vos réponses
A voir également:

5 réponses

photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Il aurait probablement fallut que cette répartition soit prévue devant notaire avant la vente.
0
cedric
 
c'est le notaire qui "décide" de la répartition en fonction de votre situation familiale (contrat de mariage ou pas, apports respectifs au moment de l'achat, etc)
0
breton2010
 
Le notaire a reçu la répartition du prix de vente avant la signature, et a proposé ce projet de répartition à mon ex , qui m'a averti par la suite du refus.
nous ne sommes pas marié et nous avons acheté notre maison en indivis 50/50
cependant le notaire de l'époque a oublié de renseigner l'apport que j'ai fourni lors de la signature d'achat. Pouvant aujourd'hui le justifier par mes relevés de mon compte ainsi que factures, je souhaiterais savoir ce que je peux faire
Passer devant la justice, prendre un huissier, bloquer l'argent...?

merci de votre aide
0
Actif
 
Le bien étaut-il un bien de communauté ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Votre soucis est que l'indivision de départ, peut-être fausse, a été actée et signée par tous. Sauf accord amiable le seul recours est maintenant juridique.
0