Augmenter le capital avec une subvention !
Résolu
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4 réponses
A mon avis, la subvention appartient à l'entreprise et non aux trois associés en tant que personnes physiques. Donc elle ne peut être affectée au capital. Vous devez avoir les conditions d'utilisation de la subvention dans le dossier qui vous a été remis.
Avis à confirmer.
Avis à confirmer.
Si la subvention vous a été accordée à titre personnel c'est autre chose.
Pour l'augmentation de capital et les formalités, voyez votre comptable.
Pour l'augmentation de capital et les formalités, voyez votre comptable.
Alors c'est une subvention que j'ai obtenu (moi) personnellement, il s'agit d'une aide au créateur. Les modalités ne sont pas précisées il fait juste mention qu'elle sert à investir. Il demande des justificatifs de factures acquittées. Donc de toute façon je pense que je peux procéder à une augmentation, mai si c'est le cas, vu que je crée l'entreprise avec un capital variable est ce que je dois rédiger un document pour valider cette augmentation ? Sachant que je suis le seul gérant et que l'autre associé est presque "fictif" vu qu'en réalité il ne prend aucune décision (choix fait d'un accord commun)
La législation juridique et financière évolue en permanence...