Augmenter le capital avec une subvention ! [Résolu]

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 lepositif -
Bonjour à tous,

Je vais bientôt créer une SARL où nous seront deux associés dont moi le gérant. Je la crée donc avec un capital variable afin de ne pas dépenser à chaque augmentation de capital. Je crée l'entreprise avec un capital de départ (capital plancher) de 1000€ et on m'apporte une subvention de 7000€ (non remboursable). J'aimerais savoir si je peux l'utiliser pour procéder à l'augmentation du capital affectant mes parts seulement et comment le faire si possible ? Est-ce qu'il faut attendre la fin de l'exercice ou je peux y procéder tout de suite après immatriculation. Est-ce que au sein de l'entreprise, je dois formaliser sur papier cette augmentation pour l'autre associé et pour l'état éventuellement ?

Je vous remercie d'avance pour votre contribution.

4 réponses

A mon avis, la subvention appartient à l'entreprise et non aux trois associés en tant que personnes physiques. Donc elle ne peut être affectée au capital. Vous devez avoir les conditions d'utilisation de la subvention dans le dossier qui vous a été remis.
Avis à confirmer.
Alors c'est une subvention que j'ai obtenu (moi) personnellement, il s'agit d'une aide au créateur. Les modalités ne sont pas précisées il fait juste mention qu'elle sert à investir. Il demande des justificatifs de factures acquittées. Donc de toute façon je pense que je peux procéder à une augmentation, mai si c'est le cas, vu que je crée l'entreprise avec un capital variable est ce que je dois rédiger un document pour valider cette augmentation ? Sachant que je suis le seul gérant et que l'autre associé est presque "fictif" vu qu'en réalité il ne prend aucune décision (choix fait d'un accord commun)
Si la subvention vous a été accordée à titre personnel c'est autre chose.
Pour l'augmentation de capital et les formalités, voyez votre comptable.
Très bien merci !!!
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