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2 réponses
pollendel
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103
Date d'inscription
vendredi 30 avril 2010
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Dernière intervention
6 décembre 2010
74
4 mai 2010 à 11:07
4 mai 2010 à 11:07
Bonjour,
tout d'abord, vous devez effectivement faire :
l'approbation des comptes de la société :
- rapport de gestion,
- PV AGOA : vous pouvez ne déposer qu'un extrait du PV avec uniquement l'affectation du résultat,
- le bilan (4 premières pages de la liasse fiscale + annexes)
vous déposez ces documents en double exemplaire au Greffe du TC du ressort de votre société
la poursuite d'activité :
- PV d'AGE
- JAL
- M2
vous déposez ces documents au CFE de la Chambre des Métiers (ou de Commerce) selon votre activité.
L'imprimé M2 est une liasse fiscale qui permet d'indiquer au Centre de formalités (et autres tiers, insee, impot, greffe?...) les modifications effectuées au sein de la société....
toutes modifications s'effectuent sur une liasse M2 ou M3A (comme lors de la constitution de la société, vous avez dû remplir un M0)...
l'imprimé M2 se trouve en téléchargement sur le site service public :
https://www.service-public.fr
Le numéro du formulaire est le suivant : N°11682*01
Sur cet imprimé, vous devez compléter les cadres 1, 2, 4 (cochez la case continuation de la société malgré un actif.... (n'oubliez pas d'indiquer la date, celle du pv d'age), 17 et 18.
Pour votre 3ème question, je ne suis pas compétente et préfère ne pas vous induire en erreur.
espérant vous avoir répondu
Cordialement
tout d'abord, vous devez effectivement faire :
l'approbation des comptes de la société :
- rapport de gestion,
- PV AGOA : vous pouvez ne déposer qu'un extrait du PV avec uniquement l'affectation du résultat,
- le bilan (4 premières pages de la liasse fiscale + annexes)
vous déposez ces documents en double exemplaire au Greffe du TC du ressort de votre société
la poursuite d'activité :
- PV d'AGE
- JAL
- M2
vous déposez ces documents au CFE de la Chambre des Métiers (ou de Commerce) selon votre activité.
L'imprimé M2 est une liasse fiscale qui permet d'indiquer au Centre de formalités (et autres tiers, insee, impot, greffe?...) les modifications effectuées au sein de la société....
toutes modifications s'effectuent sur une liasse M2 ou M3A (comme lors de la constitution de la société, vous avez dû remplir un M0)...
l'imprimé M2 se trouve en téléchargement sur le site service public :
https://www.service-public.fr
Le numéro du formulaire est le suivant : N°11682*01
Sur cet imprimé, vous devez compléter les cadres 1, 2, 4 (cochez la case continuation de la société malgré un actif.... (n'oubliez pas d'indiquer la date, celle du pv d'age), 17 et 18.
Pour votre 3ème question, je ne suis pas compétente et préfère ne pas vous induire en erreur.
espérant vous avoir répondu
Cordialement
4 mai 2010 à 11:16
Pour le document M2, dans le cadre 1, je coche quelle case ? La case autre ?
pour les documents Pv d'AGE, JAL et M2 il faut tout déposer au CFE et pas au greffe ? C'est le CFE qui transmet au greffe ?
4 mai 2010 à 11:26
Autant pour moi, la formalité de poursuite d'activité est une des rares formalités qui n'est pas déposé au CFE.
Vous pouvez déposer directement au Greffe.