Renseignement.

Résolu
BIBIJA Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2010 - 4 mai 2010 à 02:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 mai 2010 à 12:30
Salut, pourrais-je connaitre la durée de validité : Certificat Capacité à Mariage. (C.C.M.). Merci

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 4/05/2010 à 12:34
bonjour

Le ccm certifie que les bans ont été publiés, et la publication des bans est valable un an
une date est notée sur le ccm c'est celle ci
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