Renseignement.
Résolu
BIBIJA
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2010
-
4 mai 2010 à 02:10
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 mai 2010 à 12:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 mai 2010 à 12:30
A voir également:
- Renseignement.
- Renseignement notaire gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 4/05/2010 à 12:34
Modifié par 58Sab le 4/05/2010 à 12:34
bonjour
Le ccm certifie que les bans ont été publiés, et la publication des bans est valable un an
une date est notée sur le ccm c'est celle ci
Le ccm certifie que les bans ont été publiés, et la publication des bans est valable un an
une date est notée sur le ccm c'est celle ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...