Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement.

Résolu
BIBIJA Messages postés 6 Statut Membre -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Salut, pourrais-je connaitre la durée de validité : Certificat Capacité à Mariage. (C.C.M.). Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

Le ccm certifie que les bans ont été publiés, et la publication des bans est valable un an
une date est notée sur le ccm c'est celle ci
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses