Diminution de la pension alimentaire
Loulou59
-
3 mai 2010 à 19:09
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 mai 2010 à 02:38
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 4 mai 2010 à 02:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 23:30
3 mai 2010 à 23:30
Bonsoir, c'est 240 € en tout, ou 240 € pour
chaque filles ?
Si c'est 240 € en tout pour les deux, aucune
chance de faire baisser et encore moins de supprimer
le paiement de la pension.
chaque filles ?
Si c'est 240 € en tout pour les deux, aucune
chance de faire baisser et encore moins de supprimer
le paiement de la pension.
Chan-elle
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4 mai 2010 à 02:38
4 mai 2010 à 02:38
Bonsoir
Si votre la situation de famille a changé OUI faire une demande au JAF
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128
***********************
Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales
Secrétariat greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse Nom, prénom
Adresse Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales,
J'ai l'honneur de solliciter, par la présente, une modification de la pension alimentaire que je verse actuellement à mon ex-époux (se) afin de contribuer à l'éducation et à l'entretien de mon/mes enfants (indiquer les prénoms, noms du ou des enfants).
En effet, par jugement du Tribunal de Grande Instance de (lieu), en date du (date), le divorce a été prononcé entre mon ex-époux(se) et moi-même. En vertu de ce jugement, je verse actuellement la somme de (montant) entre les mains de mon ex-époux (se), au titre de la pension alimentaire.
Le montant avait été fixé en tenant compte de mes ressources et de mes charges, telles qu'elles étaient au moment du jugement.
Or, depuis la date de ce jugement, certains éléments nouveaux se sont produits, ayant entraîné un changement important dans les besoins et ressources, à savoir (décrire exactement les éléments nouveaux qui se sont produits, par exemple perte d'emploi, remariage, ...).
Ainsi, compte tenu de cette situation, je ne suis plus en mesure de payer la pension alimentaire telle que fixée antérieurement, et vous demande, par conséquent, de bien vouloir la réduire à un montant de (montant).
Vous trouverez, ci-jointes, les copies des documents justifiant ma demande.
En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Juge aux affaires familiales, en l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
Pièces jointes :
- éléments justifiant de la diminution de ressources
Cordialement
Si votre la situation de famille a changé OUI faire une demande au JAF
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128
***********************
Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales
Secrétariat greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse Nom, prénom
Adresse Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales,
J'ai l'honneur de solliciter, par la présente, une modification de la pension alimentaire que je verse actuellement à mon ex-époux (se) afin de contribuer à l'éducation et à l'entretien de mon/mes enfants (indiquer les prénoms, noms du ou des enfants).
En effet, par jugement du Tribunal de Grande Instance de (lieu), en date du (date), le divorce a été prononcé entre mon ex-époux(se) et moi-même. En vertu de ce jugement, je verse actuellement la somme de (montant) entre les mains de mon ex-époux (se), au titre de la pension alimentaire.
Le montant avait été fixé en tenant compte de mes ressources et de mes charges, telles qu'elles étaient au moment du jugement.
Or, depuis la date de ce jugement, certains éléments nouveaux se sont produits, ayant entraîné un changement important dans les besoins et ressources, à savoir (décrire exactement les éléments nouveaux qui se sont produits, par exemple perte d'emploi, remariage, ...).
Ainsi, compte tenu de cette situation, je ne suis plus en mesure de payer la pension alimentaire telle que fixée antérieurement, et vous demande, par conséquent, de bien vouloir la réduire à un montant de (montant).
Vous trouverez, ci-jointes, les copies des documents justifiant ma demande.
En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Juge aux affaires familiales, en l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
Pièces jointes :
- éléments justifiant de la diminution de ressources
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2010 à 23:48
Je suis dans le même cas ce que nous a dit notre avocat
3 mai 2010 à 23:53
3 mai 2010 à 23:57
4 mai 2010 à 00:01
4 mai 2010 à 00:06