Indivision : vendre sa part et impots
christy
-
3 mai 2010 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 11:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 11:01
A voir également:
- Indivision : vendre sa part et impots
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 mai 2010 à 17:33
3 mai 2010 à 17:33
Vais je etre imposée sur cette somme perçue de la vente ?
Réponse négative, hormis les frais d'acte et un droit de partage de 1,1 %.
Réponse négative, hormis les frais d'acte et un droit de partage de 1,1 %.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 mai 2010 à 18:37
3 mai 2010 à 18:37
Quel est ce droit de partage ?
Déjà précisé : 1,1 %.
Comment faut il le calculer?
Sur la valeur totale du bien partagé dès lors qu'il fait cesser l'indivision existant entre les différents détenteurs de droits au profit d'un seul des leurs.
désolée si ma question semble bete...
Pas du tout.
Fallait-il poser la question pour connaître la réponse (disait LAPALISSE !)
Déjà précisé : 1,1 %.
Comment faut il le calculer?
Sur la valeur totale du bien partagé dès lors qu'il fait cesser l'indivision existant entre les différents détenteurs de droits au profit d'un seul des leurs.
désolée si ma question semble bete...
Pas du tout.
Fallait-il poser la question pour connaître la réponse (disait LAPALISSE !)
Bonjour,
merci encore pour votre réponse c'est trés gentil de votre part.
En ce qui concerne ce droit de partage; je suis la seule a vendre ma part, j ai 5 autres freres et soeurs (dont celui qui rachete ma part et qui vit dans cet appartement) qui souhaitent rester dans l'indivision.
Cela est possible n est ce pas?
La valeur du bien est minime a peine 35 000 euros....(je ne conteste pas l estimation faite par le futur acheteur de ma part ...)
Je veux surtout sortir de l indivision mais sans etre encore plus lésée!
Merci encore pour votre aide.
merci encore pour votre réponse c'est trés gentil de votre part.
En ce qui concerne ce droit de partage; je suis la seule a vendre ma part, j ai 5 autres freres et soeurs (dont celui qui rachete ma part et qui vit dans cet appartement) qui souhaitent rester dans l'indivision.
Cela est possible n est ce pas?
La valeur du bien est minime a peine 35 000 euros....(je ne conteste pas l estimation faite par le futur acheteur de ma part ...)
Je veux surtout sortir de l indivision mais sans etre encore plus lésée!
Merci encore pour votre aide.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
4 mai 2010 à 11:01
4 mai 2010 à 11:01
Cela est possible n est ce pas?
C'est possible.
C'est vous qui quittez l'indivision.
Seule votre part est acquise.
Dans cette condition, la cession ne faisant pas cesser l'indivision, le droit de partage est perçu uniquement sur la valeur de la part transmise et non sur celle de la totalité de l'immeuble.
C'est possible.
C'est vous qui quittez l'indivision.
Seule votre part est acquise.
Dans cette condition, la cession ne faisant pas cesser l'indivision, le droit de partage est perçu uniquement sur la valeur de la part transmise et non sur celle de la totalité de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2010 à 17:53
Quel est ce droit de partage ?
Comment faut il le calculer?
désolée si ma question semble bete...