Taux d'usufruit dans donation partage
shivatina
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19 mai 2010
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3 mai 2010 à 18:15
cali085 - 27 août 2010 à 18:41
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3 réponses
Bonjour,
Déjà, si votre mère a passé 81 ans, l'usufruit (évaluation fiscale) ne vaut plus plus 30 % mais 20 %. Quoi qu'il en soit, dans ce cas de figure, votre mère peut occuper le bien, le louer (et encaisser les loyers)... bref, exercer son droit d'usufruit.
S'agissant du droit d'usage et d'habitation, sa valeur est comparable à la valeur de l'usufruit.
Quant à faire des "parts plus équitables" sachez que si votre mère garde l'usufruit (ou le droit d'usage et d'habitation) de sa maison, cela signifie que l'acheteur achète un bien dont il ne pourra se servir pendant une durée indéterminée (jusqu'au décès de l'usufruitier) alors que vous, vous pourrez immédiatement investir, utiliser l'argent que vous recevez. On ne peut donc parler d'inéquité.
Cordialement.
Déjà, si votre mère a passé 81 ans, l'usufruit (évaluation fiscale) ne vaut plus plus 30 % mais 20 %. Quoi qu'il en soit, dans ce cas de figure, votre mère peut occuper le bien, le louer (et encaisser les loyers)... bref, exercer son droit d'usufruit.
S'agissant du droit d'usage et d'habitation, sa valeur est comparable à la valeur de l'usufruit.
Quant à faire des "parts plus équitables" sachez que si votre mère garde l'usufruit (ou le droit d'usage et d'habitation) de sa maison, cela signifie que l'acheteur achète un bien dont il ne pourra se servir pendant une durée indéterminée (jusqu'au décès de l'usufruitier) alors que vous, vous pourrez immédiatement investir, utiliser l'argent que vous recevez. On ne peut donc parler d'inéquité.
Cordialement.
shivatina
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19 mai 2010
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4 mai 2010 à 17:16
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aux yeux de la loi, c'est peut être équitable, mais en réalité,celui qui fait une affaire est quand même celui qui prend la maison car il fait une economie de presque 50%.
Même en investissant les 28000€, on restera loin des 64000€ de l'acquereur de la maison, qui, lorsqu'il en aura l'occasion fera une plus value conséquente.
Même en investissant les 28000€, on restera loin des 64000€ de l'acquereur de la maison, qui, lorsqu'il en aura l'occasion fera une plus value conséquente.
Bonsoir,
Avant de prendre la mouche, si vous lisiez :
- Il me semble bien avoir écrit qu'après 81 ans, l'usufruit (valeur fiscale) vaut 20 % et non plus 30 % de la valeur du bien ce qui vous fait une soulte à 34 000 au lieu de 28 000 €.
- Imaginez, ce que je lui souhaite, que votre mère vive 15 encore : l'acheteur devra attendre 15 ans avant que son investissement lui rapporte un sou ou qu'il puisse en profiter. Et si encore il ne lui tombe pas quelques gros travaux à réaliser...
D'autre part, rien ne vous empêche de proposer mieux et de prendre, vous, le risque...
Cordialement.
Avant de prendre la mouche, si vous lisiez :
- Il me semble bien avoir écrit qu'après 81 ans, l'usufruit (valeur fiscale) vaut 20 % et non plus 30 % de la valeur du bien ce qui vous fait une soulte à 34 000 au lieu de 28 000 €.
- Imaginez, ce que je lui souhaite, que votre mère vive 15 encore : l'acheteur devra attendre 15 ans avant que son investissement lui rapporte un sou ou qu'il puisse en profiter. Et si encore il ne lui tombe pas quelques gros travaux à réaliser...
D'autre part, rien ne vous empêche de proposer mieux et de prendre, vous, le risque...
Cordialement.
shivatina
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19 mai 2010
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5 mai 2010 à 17:24
5 mai 2010 à 17:24
Bernard,je n'ai pas pris la mouche et personnellement je préfèrerai que ma belle mère vive le plus longtemps possible et qu'elle conserve 100% d'usufruit ainsi que la maison.
ce qui m'ennui c'est la différence de valeur entre la part immo et les parts d'argent.De plus , même si je proposais mieux, mon beau frère n'accepterai pas.
ce qui m'ennui c'est la différence de valeur entre la part immo et les parts d'argent.De plus , même si je proposais mieux, mon beau frère n'accepterai pas.
Bonsoir,
Désolé d'avoir été un peu vif.
Toutefois, je crois que la notion d'usufruit, de nue-propriété n'est peut-être pas très claire dans votre esprit d'où l'incompréhension mutuelle :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
et voici le barème d'évaluation de l'usufruit retenu par le fisc :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Je pense qu'avec ça mes propos vous paraîtront plus clairs.
Bonne soirée.
Désolé d'avoir été un peu vif.
Toutefois, je crois que la notion d'usufruit, de nue-propriété n'est peut-être pas très claire dans votre esprit d'où l'incompréhension mutuelle :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
et voici le barème d'évaluation de l'usufruit retenu par le fisc :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Je pense qu'avec ça mes propos vous paraîtront plus clairs.
Bonne soirée.
Bonsoir,
je suis veuve depuis 10 ans et j'ai l'usufruit de la maison,mais il s'avère que trop de travaux et une santé très précaire m'oblige à me rapprocher du centre bourg,je voudrais savoir à quel pourcentage s'élève le taux de ma part,nous avions été mariés tous les 2 mais lui a 4 enfants et pas très facile de communiquer avec certains(qui sont les conjoints et qui n'ont rien à voir) et mon beau-fils vient de me le demander,car la maison sera mise en vente à compter du jour où j'y quitterais les lieux en laissant tous les meubles que mon mari avait et que nous avons acheté ensemble je pars avec quasiment pas grand choses
je vous remercie de me répondre
Cordialement
je suis veuve depuis 10 ans et j'ai l'usufruit de la maison,mais il s'avère que trop de travaux et une santé très précaire m'oblige à me rapprocher du centre bourg,je voudrais savoir à quel pourcentage s'élève le taux de ma part,nous avions été mariés tous les 2 mais lui a 4 enfants et pas très facile de communiquer avec certains(qui sont les conjoints et qui n'ont rien à voir) et mon beau-fils vient de me le demander,car la maison sera mise en vente à compter du jour où j'y quitterais les lieux en laissant tous les meubles que mon mari avait et que nous avons acheté ensemble je pars avec quasiment pas grand choses
je vous remercie de me répondre
Cordialement
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