Dignostique energétique obligatoire ?

leanetheo - Modifié par leanetheo le 3/05/2010 à 14:18
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2010 à 14:22
bonjour,
lors de la signature du bail en octobre 2009 j'ai demandé a mon proprio de me fournir un DPE , il m'a repondu qu'il ne pouvait pas le faire car il y a deux mode de chauffage pour la maison "cheminée a bois" et chaudiere a fioul. De plus nous avons des remontées de gaz de fosse sceptique car elle est situé dans la maison et bouché juste avec une tole.Donc des odeurs pas agreable dans la maison^^ Nous avons un taux important de salpetre dans certaine piece et l'electricité ne comporte pas la terre . que devons nous faire ?
ais je le droit de resilier le beil pour defaut de DPE ?
merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
3 mai 2010 à 14:19
Non aucune sanction n'est prévue en cas de non présentation de DPE pourant obligatoire,ni de réduction de préavis
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