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3 réponses
nannie30
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3 mai 2010 à 14:36
3 mai 2010 à 14:36
je vous conseille de prendre rendez vous avec un notaire qui pourra repondre a toutes vos questions
veve73
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9 janvier 2014
253
3 mai 2010 à 14:40
3 mai 2010 à 14:40
et avec un avocat aussi........
Le régime e la communauté de bien oblige, il me semble, à partager les biens en cas de divorce. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier, celui-ci doit être estimé. suite à celà, soit il est vendu et chacun a une part, soit celui qui souhaite demeurer dans l'habitation doit payer à l'autre, sa part.
La communauté de bien s'interrompt dès lors que le divorce est prononcé. en ce qui concerne les éventuels pensions, elles ne sont du que si le conjoint n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins ou s'il conserve la garde des enfants.
Il me semblerait plus prudent de faire appel a un avocat ou, en effet, à un notaire.
La communauté de bien s'interrompt dès lors que le divorce est prononcé. en ce qui concerne les éventuels pensions, elles ne sont du que si le conjoint n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins ou s'il conserve la garde des enfants.
Il me semblerait plus prudent de faire appel a un avocat ou, en effet, à un notaire.