Le promoteur se trompe sur la facture
korisaiko
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Aleksand Messages postés 69 Statut Membre -
Aleksand Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une question à laquelle personne n'a pu me répondre :
J'ai acheté un logement neuf en Mai 2009 et sur la lettre du dernier appel de fonds en prévision de la livraison le promoteur s'est trompé de 19 000 €
La lettre :
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons que la livraison de votre logement aura lieu le xx/xx/2009.
Conformément à l'échéancier des versements prévu à l'acte et compte tenu des précédents appels de fonds ce montant à 171 000 € TTC, le présent appel de fonds s'élève à 19 000€ TTC. [...]
Alors ma question se porte sur le récapitulatif des appels de fonds, Sur un prix global de 190 000€ j'avais versé 152 000€ et non 171 000 € ce qui aurai du élever le dernier appel de fonds à 38 000 €. Ils ne m'en on réclamé que 19 000€.
Ont t'ils le droit de réclamer les 19 000€ restants et sous quel délais ? (c'est quand même eux qui se sont trompés.)
Merci par avance. Korisiako
J'ai acheté un logement neuf en Mai 2009 et sur la lettre du dernier appel de fonds en prévision de la livraison le promoteur s'est trompé de 19 000 €
La lettre :
Madame, Monsieur,
Nous vous confirmons que la livraison de votre logement aura lieu le xx/xx/2009.
Conformément à l'échéancier des versements prévu à l'acte et compte tenu des précédents appels de fonds ce montant à 171 000 € TTC, le présent appel de fonds s'élève à 19 000€ TTC. [...]
Alors ma question se porte sur le récapitulatif des appels de fonds, Sur un prix global de 190 000€ j'avais versé 152 000€ et non 171 000 € ce qui aurai du élever le dernier appel de fonds à 38 000 €. Ils ne m'en on réclamé que 19 000€.
Ont t'ils le droit de réclamer les 19 000€ restants et sous quel délais ? (c'est quand même eux qui se sont trompés.)
Merci par avance. Korisiako
A voir également:
- Le promoteur se trompe sur la facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Mail facture - Guide
- Le garagiste refuse de me donner la facture - Forum Automobile
- Vendre sa maison à un promoteur forum ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
BOnjour
Où est le préjudice dans votre affaire ??
Vous achetez pour 190.000, puis vous versez 152000 + 19000 = 171000
Reste à devoir : 19000 Euros.
Vous ne pensez tout de meme pas que malgré cette erreur, le montant ne vous serait jamais réclamé !
C'est certainement lors des rapprochements comptable que cette anomalie a été découverte et le promoteur possède donc tous les justificatifs pour démontrer qu'il n'a pas été payé intégralement.
Salutations.
Où est le préjudice dans votre affaire ??
Vous achetez pour 190.000, puis vous versez 152000 + 19000 = 171000
Reste à devoir : 19000 Euros.
Vous ne pensez tout de meme pas que malgré cette erreur, le montant ne vous serait jamais réclamé !
C'est certainement lors des rapprochements comptable que cette anomalie a été découverte et le promoteur possède donc tous les justificatifs pour démontrer qu'il n'a pas été payé intégralement.
Salutations.
Bonjour Korisiako,
J'ai un problème identique.
La livraison de mon appartement approche et j'ai reçu le dernier appel de fonds où il y a une erreur en ma faveur de près de 5000€!
Si le promoteur se rend compte de son erreur, est-il en droit de réclamer les fonds?
Comment a évolué votre histoire?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai un problème identique.
La livraison de mon appartement approche et j'ai reçu le dernier appel de fonds où il y a une erreur en ma faveur de près de 5000€!
Si le promoteur se rend compte de son erreur, est-il en droit de réclamer les fonds?
Comment a évolué votre histoire?
Merci d'avance pour votre réponse.
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