Le promoteur se trompe sur la facture

korisaiko - 3 mai 2010 à 12:49
Aleksand Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 9 nov. 2014 à 17:52
Bonjour, j'ai une question à laquelle personne n'a pu me répondre :

J'ai acheté un logement neuf en Mai 2009 et sur la lettre du dernier appel de fonds en prévision de la livraison le promoteur s'est trompé de 19 000 €

La lettre :

Madame, Monsieur,

Nous vous confirmons que la livraison de votre logement aura lieu le xx/xx/2009.
Conformément à l'échéancier des versements prévu à l'acte et compte tenu des précédents appels de fonds ce montant à 171 000 € TTC, le présent appel de fonds s'élève à 19 000€ TTC. [...]

Alors ma question se porte sur le récapitulatif des appels de fonds, Sur un prix global de 190 000€ j'avais versé 152 000€ et non 171 000 € ce qui aurai du élever le dernier appel de fonds à 38 000 €. Ils ne m'en on réclamé que 19 000€.

Ont t'ils le droit de réclamer les 19 000€ restants et sous quel délais ? (c'est quand même eux qui se sont trompés.)

Merci par avance. Korisiako

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 13:03
BOnjour
Où est le préjudice dans votre affaire ??
Vous achetez pour 190.000, puis vous versez 152000 + 19000 = 171000
Reste à devoir : 19000 Euros.
Vous ne pensez tout de meme pas que malgré cette erreur, le montant ne vous serait jamais réclamé !
C'est certainement lors des rapprochements comptable que cette anomalie a été découverte et le promoteur possède donc tous les justificatifs pour démontrer qu'il n'a pas été payé intégralement.
Salutations.
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Aleksand Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015
9 nov. 2014 à 17:52
Bonjour Korisiako,

J'ai un problème identique.
La livraison de mon appartement approche et j'ai reçu le dernier appel de fonds où il y a une erreur en ma faveur de près de 5000€!

Si le promoteur se rend compte de son erreur, est-il en droit de réclamer les fonds?

Comment a évolué votre histoire?

Merci d'avance pour votre réponse.
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