Comment annuler un contrat non exclusif ? Résolu

Question

Bonsoir,

Nous rencontrons un problème pour la vente de notre maison familiale.

Résumé : nous avons signé un contrat non exclusif chez notre notaire qui suit également la succession de notre oncle. Nous avons trouvé en direct un acheteur qui ne souhaite pas passer par notre notaire. Le soucis est que notre notaire à également trouvé un client.
Celui-ci nous menace des tribunaux si nous ne signons pas avec son acheteur. Nous souhaitons vendre à NOTRE ACHETEUR ! Comment faire ? Nous avons envoyé une lettre recommandée à notre notaire pour annuler le contrat. Celui-ci nous dit que le contrat ne peut être annulé car rempli : il a trouvé à client au prix indiqué !
Ce même notaire fait subir à ma belle-mère (80 ans) : menaces, harcelement moral ...

Merci pour votre aide, car cela fait 15 jours que nous retournons le problème dans tous les sens et aucune personne ne peut nous donner de réponse.

Cordialement.

moisteff · Answer

vous avez trouvé un acheteur et le notaire aussi ? dans le meme temps ?
vous avez donné mandat au notaire, ce qui fait de lui votre "intermédiaire" immobilier. 
avez-vous signé une des offres ? 

appelez un autre notaire pour vous renseigner, cela me parait le plus simple (au moins, pourra-t-il vous donner des indications quand à la faisabilité d'une signature pour votre acheteur...)

selon moi, les honoraires de négociation ne sont pas dus si vous signez avec votre acheteur, en effet, le notaire ne vous a pas mis en rapport, vous restez donc libres...
http://www.immo-free.com/pages/avantAchat.html

flopat70 · Answer

Merci pour votre réponse (rapide).
Non rien n'est encore signé. 
Nous voudrions savoir ce qui va se passer si nous signons chez un autre notaire avec notre acheteur. Notre notaire étant très procédurier, nous avons peur de devoir régler des frais au notaire évincé. Notre acheteur a déjà contacté son notaire, mais celui-ci ne sait pas dire la suite des évênement pour nous vendeurs.

moisteff · Answer

lisez le "mandat" que vous avez signé avec le notaire.
celui-ci doit évoquer les "frais de négociation", toutefois, je ne pense pas qu'il soit en droit de vous les réclamer s'il ne vous a pas présenter l'acheteur.

pour le moment, vous n'avez pas signez de compromis... mais vous auriez très bien pu le faire avant d'en parler à votre notaire. et il n'aurait rien pu dire (ou faire)




ps : changez de notaire !!!!

flopat70 · Answer

Ma belle-mère à rencontrer l'acheteur du notaire, mais n'a rien signé, puisqu'elle ne souhaite pas faire affaire avec celui-ci. 

Merci beaucoup pour votre aide.

Comment annuler un contrat non exclusif ?

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