Bien en indivision : priorité sur le rachat.

fdjfdj - 1 mai 2010 à 14:30
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 1 mai 2010 à 15:42
Bonjour,
Je suis séparé de ma concubine. Nous désirons sortir d'une indivision sur nos biens. Il s'agit d'une première villa X où chacun détient 50% et d'une deuxième villa Y (que j'habite encore aujourd'hui) pour laquelle je détiens 58% de la propriété contre 42% pour ma concubine.
Je voudrais racheter la villa Y. Mais ma concubine aussi.

Question : est-ce que je suis prioritaire pour le rachat de la villa Y ? (du fait de détenir 58 % de la propriété) ?

Merci.

2 réponses

Non.
Détenir la majorité d'un bien n'implique aucune priorité pour en racheter le reste.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
1 mai 2010 à 15:42
Bonjour,

Non en revanche si vous habitez dans un bien indivis. elle peut vous demander une indemnité d'occupation,

En revanche ATTENTION c'est pas gagné

vous souscrivez à deux un prêt immobilier, c'est parce que vous êtes deux, que la banque vous a accordé le crédit au vue de vos deux sources de revenus. La personne qui ne conserve pas l'immeuble, par le seul fait qu'il ait signé les actes de prêt, reste engagé vis-à-vis de la banque même s'il n'est plus propriétaire du bien immobilier
Aux fins d'éviter un tel risque, la personne qui conserve l'immeuble commun doit impérativement obtenir de la banque la désolidarisation de l'autre
http://www.acabe.fr/desolidarisation-bancaire.htm

Cordialement
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