Permis de construire modificatif
imotep
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Bonjour à toutes et tous,
Je Me pose une question, qui est peut être simple, mais lorsqu'on débarque dans un projet de construction pour une maison individuelle, c'est pas facile.
Alors voilà, à partir d'un permis de construire, qui est toujours valide, et dont je vais bénéficier en achetant un terrain, j'aimerais apporter des modifications.
Dans les fait j'ai pu lire que le modificatif est en instruction auprès de la mairie, et qu'il est affiché 2 mois, comme un permis de construire normal ... ?
Puis je commencer les travaux et faire la demande de modificatif en simultanée ?
S'agissant de l'emprise au sol, je voudrais faire construire plus petit qu'il était convenu dans le permis ...
Merci pour vos réponses
Je Me pose une question, qui est peut être simple, mais lorsqu'on débarque dans un projet de construction pour une maison individuelle, c'est pas facile.
Alors voilà, à partir d'un permis de construire, qui est toujours valide, et dont je vais bénéficier en achetant un terrain, j'aimerais apporter des modifications.
Dans les fait j'ai pu lire que le modificatif est en instruction auprès de la mairie, et qu'il est affiché 2 mois, comme un permis de construire normal ... ?
Puis je commencer les travaux et faire la demande de modificatif en simultanée ?
S'agissant de l'emprise au sol, je voudrais faire construire plus petit qu'il était convenu dans le permis ...
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Tu ne peux entamer les travaux concernés par la modification.
Par exemple si tu veux ajouter une fenêtre au 1er étage, tu peux monter ta maison jusqu'à la fenêtre puis tu ne pourras la faire que quand le modif sera accordé.
Pour ton cas, si le modif concerne l'emprise de la maison, je te conseille d'attendre l'accord.
Morganna
Par exemple si tu veux ajouter une fenêtre au 1er étage, tu peux monter ta maison jusqu'à la fenêtre puis tu ne pourras la faire que quand le modif sera accordé.
Pour ton cas, si le modif concerne l'emprise de la maison, je te conseille d'attendre l'accord.
Morganna
Bonjour et merci pour la réponse.
Alors, je rencontre une difficulté, car le permis de construction est valide pour 5mois.
Donc si je fais une demande de modif et si j zttends, j'ai peur de perdre trpp de temps, surtout en cas de refus.
Alors, sachant que auncune déclaration de travaux n'a été déposé, puis lancer la déclaration, faire un début de travaux, de façon à proroger le permis d'un an de plus???
Quels travaux je pourais démarrer?
Sachant que je n ai encore rien engager avec un constructeur.
Pour l emprise au sol, j ai vu avec le maire, ça pose pas de problème, au contraire.
Mais j ai rien d officiel.
Merci
Alors, je rencontre une difficulté, car le permis de construction est valide pour 5mois.
Donc si je fais une demande de modif et si j zttends, j'ai peur de perdre trpp de temps, surtout en cas de refus.
Alors, sachant que auncune déclaration de travaux n'a été déposé, puis lancer la déclaration, faire un début de travaux, de façon à proroger le permis d'un an de plus???
Quels travaux je pourais démarrer?
Sachant que je n ai encore rien engager avec un constructeur.
Pour l emprise au sol, j ai vu avec le maire, ça pose pas de problème, au contraire.
Mais j ai rien d officiel.
Merci
Tu peux demander une prorogation du permis de construire.
Elle sera accordée une seule fois pour une année supplémentaire.
Je te précise que le délai de validité est maintenant de 3 ans (au lieu de 2 avant 2008).
Pour proroger le permis, il faut déposer en mairie une demande (simple courrier) avant le délai de deux mois qui précède la fin de validité du permis.
Pour qu'elle soit accordée, il faut que les règlements, les servitudes et les taxes n'aient pas changés.
Tu pourras ensuite faire un modif.
Morganna
Elle sera accordée une seule fois pour une année supplémentaire.
Je te précise que le délai de validité est maintenant de 3 ans (au lieu de 2 avant 2008).
Pour proroger le permis, il faut déposer en mairie une demande (simple courrier) avant le délai de deux mois qui précède la fin de validité du permis.
Pour qu'elle soit accordée, il faut que les règlements, les servitudes et les taxes n'aient pas changés.
Tu pourras ensuite faire un modif.
Morganna
Le délai du permis arrive justement sur sa 3ieme année.
J'attends d'avoir le bénéfice du permis à juste titre, pour pouvoir le proroger.
Une simple lettre ?
J'indique juste par lettre que j'aimerais le proroger d'une année supplémentaire ?
Je donne un motif, des arguments ?
Concernant le transfert de permis, que faire si le vendeur (qui s'est engager à m'en faire bénéficiaire, écrit sur l'acte notarial), cherche à fuir, maintenant que toutes les sommes ont été versé?
Quels recours puis je avoir ?
Merci
J'attends d'avoir le bénéfice du permis à juste titre, pour pouvoir le proroger.
Une simple lettre ?
J'indique juste par lettre que j'aimerais le proroger d'une année supplémentaire ?
Je donne un motif, des arguments ?
Concernant le transfert de permis, que faire si le vendeur (qui s'est engager à m'en faire bénéficiaire, écrit sur l'acte notarial), cherche à fuir, maintenant que toutes les sommes ont été versé?
Quels recours puis je avoir ?
Merci
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