Heritage du meublant d'une maison
aniele36
-
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En 1973 j'ai acheté la maison familiale. J'ai payé la moitié de sa valeur à ma soeur. Ma mère habitait cette maison en tant qu'usufruitière. J'était donc le nu-propriétaire. Ma mère est décédée le 1o janvier 2010. Le notaire m'a dit que le meublant m'appartenait. Ma soeur
me demande de vendre tous les meubles et de lui en donner la moitié. Qu'appelle-t-on le meublant ? et suis-je obligé d' en donner la moitié à ma soeur ?
Avec tous mes remerciements
En 1973 j'ai acheté la maison familiale. J'ai payé la moitié de sa valeur à ma soeur. Ma mère habitait cette maison en tant qu'usufruitière. J'était donc le nu-propriétaire. Ma mère est décédée le 1o janvier 2010. Le notaire m'a dit que le meublant m'appartenait. Ma soeur
me demande de vendre tous les meubles et de lui en donner la moitié. Qu'appelle-t-on le meublant ? et suis-je obligé d' en donner la moitié à ma soeur ?
Avec tous mes remerciements
3 réponses
-
Qu'appelle-t-on le meublant ?
Tout ce qui est mobile est "meuble".
Tout ce qui est immobile est "immeuble".
Donc, le solde d'un compte bancaire (par ex.) fait partie des "meubles".
Afin de distinguer certains meubles par rapport à d'autres, sont dénommés "meublants" le mobilier (meubles meublants) garnissant un lieu de séjour.
Ce qui dit votre notaire est que la cession de droits indivis de votre soeur à votre profit, que vous avez payés à votre soeur, ne portait que sur la maison (immeuble), et non sur les meubles meublants la garnissant qu'il vous faudra céder à votre soeur pour moitié. -
Bonjour,
Votre Mère avait-elle choisi l'Usufruit du Bien Immobilier et Mobilier au moment du décès de son Mari (votre Père) ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...